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Conservation de documents au Canada par les exportateurs et les producteurs

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (32 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1994-01-01

Ce mémorandum fournit des renseignements sur les documents qui doivent être conservés au Canada par les exportateurs et les producteurs.

Bureau de diffusion	Division de l'inspection et du contrôle
Dossier de l'administration centrale	7635-4
Références légales	Loi sur les douanes, paragraphes 97.2(1), 97.2(2), et articles 160 et 161
Autres références	s.o.
Ceci annule les mémorandums « D »	D20-1-5, Décembre 1988