Mémorandums D
D21 - Programmes internationaux

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D21-1-1 2016-04-28 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (Numéro tarifaire 9808.00.00)
D21-2-1 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés aux Nations Unies
D21-2-2 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Agence internationale de l'énergie atomique
D21-2-3 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés au Bureau international du travail, à Montréal
D21-2-4 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales accordées à l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
D21-2-5
Page 3
1986-06-01
1988-01-01
non-ASFC
Exemptions fiscales accordées à l'Organisation éducative, scientifique et culturelle des Nations Unies
D21-2-7
Pages 3 & 5
1982-07-01
1988-01-01
non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Organisation de l'aviation civile internationale
D21-3-1 1998-12-30 non-ASFC
Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés – Numéro tarifaire 9810.00.00
D21-3-2 2015-12-11 Exemptions fiscales accordées à l'égard de l'entreprise en commun d'infrastructure de l'OTAN
D21-4-1 2013-09-12 Projets conjoints entre le Canada et les États-Unis
D21-4-3
Pages 1, 5, 8
1998-08-04
2000-02-29
non-ASFC
Personnel des Forces étrangères – Numéro tarifaire 9827.00.00
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