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Mémorandum D21-4-3
Personnel des forces étrangères (numéro tarifaire 9827.00.00)
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Modifié le : 2000-02-29
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions du numéro tarifaire 9827.00.00 du Tarif des douanes à l’égard des marchandises importées par le personnel des Forces étrangères.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l’interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9827.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9827.00.00 Décret du conseil C.P. 1983-2333, le 27 juillet1983 (TR/83-136), dans sa forme modifiée par C.P.1986-1541 (TR/86-116), C.P. 1987-2690 (TR/88-17), C.P. 1990-2851 (TR/91-12) et C.P.1997-2013 (TR/98-6) |
| Autres références | Loi sur les Forces étrangres présentes au Canada Loi sur les privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) D21-3-4 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D21-4-3, le 22 mai 1998 |
