Mémorandums D
D23 - Négociants fiables

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D23-1-1 2015-11-12 Programme partenaires en protection
D23-2-1 2017-05-03 Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs
D23-3-1 2017-05-03 Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs
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