Mémorandum D3-6-7

Transport du fret ferroviare - en transit

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Modifié le : 1994-05-03

Résumé

Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures douanières particulières qui régissent la déclaration et le contrôle du fret acheminé en transit au Canada ou les États-Unis par des transporteurs ferroviaires.

Références