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Mémorandum D3-7-1
Opérations maritimes de l'ASFC - Conteneurs utilisés dans le service international
2008-07-04 :
- Le présent mémorandum a été révisé afin d’inclure le nouveau nom de l’agence, soit l’Agence des services frontaliers du Canada.
- Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des politiques et des procédures de déclaration actuelles pour les transporteurs et le fret.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (105 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-07-04
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les conditions selon lesquelles les conteneurs peuvent être temporairement admis au Canada au cours d’un transport international.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes des transporteurs et du fret Division de la politique frontalière commerciale |
| Références légales | Loi sur les douanes Tarif des douanes |
| Dossier de l'administration centrale | 7672-0 |
| Autres références | D3-1-1, D3-1-6, D3-1-8, D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-7-1, le 12 février 1998 |
