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Mémorandum D4-1-4
Entrepôts d'attente des douanes
2011-09-02
Ce mémorandum remplace le Mémorandum D4-1-4 daté le 8 août 2008. Les modifications suivantes ont été apportées :
- Le Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes a été retiré. Consultez le site Web du ministère de la Justice.
- Un nouveau processus sera utilisé pour annoncer les entrepôts d'attente (EA) de catégorie BW.
- Une section a été ajoutée concernant les limites géographiques et les seuils minimaux en termes de volume pour l'ouverture et la fermeture des entrepôts d'attente.
- Une section a été ajoutée pour les restrictions visant l'accès aux entrepôts d'attente.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (662 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-09-02
Résumé
Le présent mémorandum explique les procédures que doit suivre un particulier ou une entreprise pour obtenir, modifier ou annuler un agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il décrit aussi les conditions d'exploitation de l'entrepôt d'attente et les catégories d'entrepôts d'attente pour lesquels un agrément peut être octroyé au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique frontalière commerciale Direction des programmes d'observation et de la frontière Agence des services frontaliers du Canada |
| Dossier de l'administration centrale | 7795-0 |
| Références légales | Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes Loi sur les douanes, articles 30, 37(1), 164 et 166 |
| Autres références | D1-2-1, D1-5-1, D1-7-1, D3-1-7, D3-3-1, D17-1-21 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-1-4 daté du 8 août 2008 |
