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Mémorandum D4-3-7
Boutiques hors taxes - Infractions et pénalités
2008-12-16
- Ce mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-7 daté le 9 septembre 2008.
- Ce mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Conformément avec ce qui précède, parmi les réalignements principaux entre la série D4-3 des Mémorandums des douanes (D4-3-2 à D4-3-7), les procédures établies pour le système d’évaluation et de surveillance des exploitants provenant du Mémorandum D4-3-7 ont été supprimées et abolies.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (105 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-12-16
Résumé
Le présent mémorandum décrit les infractions et les mesures d’exécution éventuelles pouvant découler de l’inobservation, par un exploitant de boutique hors taxes, des dispositions législatives qui régissent l’exploitation de telles boutiques.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d’exportation et Programme des boutiques hors taxes |
| Dossier de l'administration centrale |
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| Références légales | Règlement sur les boutiques hors taxes |
| Autres références |
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| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-3-7, le 9 septembre 2008 |
