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Mémorandum D6-2-2
Remboursement des droits
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Document complet : PDF (41 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1997-02-21
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique la politique et les procédures qui régissent le remboursement des droits de douane. Le codage et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, sont décrits dans le Mémorandum D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement, et dans le Mémorandum D17-2-2, Traitement des formules de demande de rajustement.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes d’exonération de droits |
| Références légales | Articles 74 à 80 de la Loi sur les douanes C.P. 1986-2066, le 11 septembre 1986, dans sa forme modifiée DORS/86-945, le 11 septembre 1986, dans sa forme modifiée DORS/88-85, le 31 décembre 1987 DORS/92-914, le 16 mars 1993 |
| Dossier de l'administration centrale | 6561-5, 6561-9, 6561-16 |
| Autres références | D6-2-1, D11-4-2, D11-6-1, D17-1-10, D17-1-1, D17-1-19, D11-6-5 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D6-2-2, le 15 novembre 1993 |
