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Mémorandum D7-4-4
Entrepôt de stockage des douanes
2002-03-19
Le mémorandum D7-4-4 du 13 juillet 2001 a été modifié pour refléter des changements apportés à la liste des bureaux de douane figurant à l'annexe D. Nous avons aussi modifié la table des matières à la page 2.
Le mémorandum D7-4-4 du 13 juillet 2001 a été modifié pour refléter des changements apportés à la liste des bureaux de douane figurant à l'annexe D. Nous avons aussi modifié la table des matières à la page 2.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1327 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2002-03-19
Résumé
Ce mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d'exploitation d'un entrepôt de stockage des douanes, ainsi que les conditions à respecter pour l'exploitation d'un tel entrepôt.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de report des droits Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 6514-0 |
| Références légales | Tarif des douanes |
| Autres références | D7-4-1, D7-4-2, D7-4-3, D17-1-1, D17-1-10 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-1-0, le 2 avril 1996 D4-1-2, le 1er janvier 1991 |
