Agence des services frontaliers du Canada
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Mémorandums D des douanes

D8 - Remises et importation temporaire

Options de tri

Numéro Titre Modifié
D8-1-1 Modifications apportées au Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) 2010-01-22
D8-1-2 Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC) 2008-01-25
D8-1-4 Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire 2006-12-28
D8-1-7 Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Chine-Taiwan pour l'admission temporaire de marchandises 2007-06-08
D8-1-9 Décret de remise visant les aéronefs de démonstration importés 1991-04-30
D8-2-1 Programme des marchandises canadiennes à l'étranger 2009-06-22
D8-2-2 Décret de remise visant les importations par la poste 2000-11-29
D8-2-3 Décret de remise sur les importations non commerciales 1998-07-03
D8-2-4 Programme des marchandises canadiennes à l'étranger réparations urgentes 2009-06-22
D8-2-5 Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers 2000-03-24
D8-2-6 Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) 2008-10-08
D8-2-8 Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) 2008-02-08
D8-2-9 Numéro tarifaire 9815.00.00 - Articles de charité 2004-11-18
D8-2-10 Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger 2005-09-16
D8-2-11 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger 2006-03-31
D8-2-14 Numéro tarifaire 9936.00.00 - Échantillons de vêtements 2005-11-11
D8-2-15 Décret de remise visant les présents officiels 2000-12-20
D8-2-16 Remise visant les importations par messager 2011-01-12
D8-2-18 Décret de remise sur l'eau-de-vie importée pour fins de mélange 1998-05-12
D8-2-19 Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence 1998-01-01
D8-2-21 Décret de remise sur les aéronefs (Service international) 1994-01-28
D8-2-23 Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée (Tarif du États-Unis), (Tarif du Mexique), (Tarif du Chili) pour l'embouteillage en entrepôt 1998-04-30
D8-2-25 Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis ou au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autres pays bénéficiaire de l'ALÉLCI 1998-06-29
D8-2-26 Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI 1998-10-30
D8-3-1 Numéros tarifaires 4911.10.10 et 9929.00.00 et le Décret de remise sur le matériel publicitaire 2009-06-22
D8-3-2 Numéro tarifaire 9831.00.00 et le décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées 1999-03-29
D8-3-6 Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les produits de la pâque 2009-09-29
D8-3-7 Numéro tarifaire 9928.00.00 et le décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers 1999-01-29
D8-3-8 Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparrés à l'étranger 1998-09-24
D8-3-11 Numéro tarifaire 9832.00.00 bières et cercueils 1998-09-11
D8-3-15 Décret de remise sur les supports de transmission de données 1997-07-02
D8-3-16 Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel 1995-08-04
D8-4-1 Renseignements relatifs aux décrets de remise 2009-01-15
D8-4-2 Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules 2009-05-22
D8-9-3 Approvisionnements de défense et modalités canado-américaines sur la production et la mise au point du matériel de défense 2001-05-10
D8-11-5 Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159 2003-07-18
D8-11-8 Décret de remise concernant les courturiers (2001) C.P. 2001-2283 2007-08-14