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Mémorandum D8-1-9
Décret de remise visant les aéronefs de démonstration importés
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (10 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1991-04-30
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les procédures par lesquelles une remise peut être accordée sur les aéronefs importés aux fins de démonstration.
Références
| Bureau de diffusion | Division des agréments |
| Dossier de l'administration centrale | 7671-4 |
| Références légales | Loi sur la la taxe d'accise, Loi sur la gestion des finances publiques, Décret du conseil C.P. 1990-2851, 21 décembre 1990 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-1-9, le 1er janvier 1991 |
