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Mémorandum D9-1-1
Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscène
2008-02-14
- Ce mémorandum a été modifié pour refléter des modifications législatives et administratives, incluant des révisions concernant les indices d'obscénité en conformité avec des changements dans la loi et le critère de la norme sociale de tolérance qui évolue constamment.
- Cette mise à jour remplace le Mémorandum D9-1-1, Politique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada sur le classement du matériel obscène, en date du 9 septembre 2003.
Résumé
Le présent mémorandum expose et explique l'interprétation de l'alinéa a) du numéro tarifaire 9899.00.00 de l'Annexe du Tarif des douanes.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (124 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-02-14
Références
| Bureau de diffusion | Unité des importations prohibées Direction des programmes de l’observation de la frontière Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 5905-7-2 |
| Références légales | Charte canadienne des droits et libertés, article 1 et alinéa 2b) Code criminel, articles 46, 59 et 60 et paragraphe 320(8) Loi sur les douanes, articles 36, 58, 60 et 142 Tarif des douanes, numéro tarifaire 9899.00.00 de l’annexe |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D9-1-1, le 30 september 2003 |
