Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D9-1-11
Importation de véhicules à moteur usagés ou d'occasion
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-07-02
Résumé
Le présent mémorandum donne des renseignements sur l'application du numéro tarifaire 9897.00.00 du Tarif des douanes en ce qui concerne l'importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de la nomenclature et du traitement tarifaire |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9897.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9897.00.00 |
| Autres références | D19-12-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D9-1-11, le 7 février 1992 |
