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Mémorandum D9-1-5
Aéronefs usagés ou d'occasion
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Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1998-02-16
Résumé
Ce mémorandum souligne et explique l'application du numéro tarifaire 9897.00.00 en vertu duquel l'importation de certains aéronefs est interdite au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9897.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 136 et numéro tarifaire 9897.00.00 |
| Autres références | Règlement sur l'importation d'aéronefs au Canada (Transports Canada) |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D9-1-5, le 1er janvier 1991 |
