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Mémorandum D9-1-7
Matelas usagés ou d'occasion et matières en provenant
1998-01-30
Ce mémorandum contient les dispositions à prévoir sur les matelas usagés ou d’occasion ou matières en provenant.
Document complet : PDF (12 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1998-01-30
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique les dispositions du numéro tarifaire 9897.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes en vertu duquel l'importation de matelas usagés ou d'occasion et de matières en provenant est interdite au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9897.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 136 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D9-1-7, le 1er janvier 1988 |
