B6D – Déclaration de livraison de provisions de bord

Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.

PDF (26 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Déclaration

Données générales – À remplir par l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

A – À remplir par la douane

« Je certifie par les présentes avoir autorisé, en vertu de l'alinéa 19(2)c) de la Loi sur les douanes, l'enlèvement des provisions sous douane désignées dans le présent document et sur le formulaire B3 comme des provisions de bord utilisables à bord d'un moyen de transport appartenant à l'une des catégories de moyens de transport mentionnés dans le Règlement sur les provisions de bord, à la condition que l'exploitant de l'entrepôt de stockage ou le transporteur cautionné employé par cet exploitant se rende directement au navire et y embarque les marchandises. » 

B – À remplir par l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

« J'ai cédé à un transporteur cautionné en douane les provisions sous douane désignées dans le formulaire B3 ci-joint, en vue de leur livraison au navire. » 

C – À remplir par le transporteur cautionné 

« Je certifie par les présentes avoir livré directement au navire les provisions sous douane désignées dans le formulaire B3 ci-joint, en vue de leur livraison au navire. » 

D – À remplir par le capitaine du navire

« Je certifie par les présentes que les marchandises mentionnées sur le formulaire B3 ci-joint, sont nécessaires et destinées à l'usage exclusif des passagers et de l'équipage durant le voyage à destination des lieux indiqués ci-après. »

« J'ai reçu les provisions énumérées sur le formulaire B3 ci-joint et j'atteste qu'elles ont toutes été transportées à bord du navire et placées dans un lieu d'entreposage en douane. Une copie du présent formulaire, joint au formulaire E1, Déclaration de provisions de bord, seront conservés dans les dossiers du navire aux fins des vérifications douanières. »

« Les provisions excédentaires qui seront encore à bord du navire lorsque celui-ci reviendra dans un port canadien seront mises en lieu sûr et seront signalées dans la déclaration d'entrée du navire (formulaire A6) et dans la déclaration de provisions de bord du capitaine (formulaire E1). »

Dans ce formulaire, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. 

Envoyez l'original au bureau de douane émetteur de l'ASFC; Une copie à l'exploitant de l'entrepôt; Une copie au capitaine du navire

Instructions

Données générales – À remplir par l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

Partie A : À remplir par la douane 

Partie B : À remplir par l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

Partie C : À remplir par le transporteur cautionné 

Partie D : À remplir par le capitaine du navire 

Date de modification :