Certificat d' origine : Accord de libre-échange Canada – République de Corée

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Protégé B une fois rempli

Instructions pour remplir le certificat d'origine

Pour donner droit au traitement tarifaire préférentiel, le présent document doit être rempli lisiblement et au complet par l'exportateur, et l'importateur doit l'avoir en sa possession au moment de la déclaration. Il peut aussi être rempli volontairement par le producteur aux fins d'utilisation par l'exportateur. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie ou dactylographier. Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez utiliser des pages additionnelles.

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