K11 – Certificat de marchandises endommagées

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The goods described herein imported from (Country from which imported direct) via (1) appear to have been damaged between the time of direct shipment to Canada and the time of release from CBSA, and we hereby request that the goods be examined and the amount of damage be ascertained.

Fait à (endroit) ce (date) jour de (mois) année (année)

Attestation de l'agent de l'ASFC

Ayant reçu de l'importateur/propriétaire l'avis des dommages le (date) jour de (mois) année (année) j'ai examiné (2) le (date) jour de (mois) année (année) et j'ai constaté que les dommages consistaient en (Cassure, écrasement, fuite, etc.).

Instructions pour remplir le formulaire

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