K32A – Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert

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Je certifie par les présentes que les renseignements contenus sont exacts, et je renonce à toute demande, s'il en est, à l'égard desdits droits et taxes à l'exception des taxes prélevées en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, en faveur de l'acheteur susmentionné.

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