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Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les importateurs
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Afin de s'assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas importées illégalement au Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada aide d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. Les demandes de renseignements concernant ces lois et règlements en matière d'importation doivent être acheminées directement au ministère ou à l'organisme responsable.
De nombreux ministères et organismes gouvernementaux sont concernés par l'importation de marchandises au Canada. Le tableau ci-dessous dresse la liste des marchandises importées le plus fréquemment pour lesquelles un permis ou un certificat d'un autre ministère ou organisme peut-être requis.
| Ministère/organisme du gouvernement (nom, adresse Web, numéro de téléphone) |
Marchandises/secteur de responsabilité |
|---|---|
| Affaires étrangères et Commerce international Canada www.international.gc.ca 1-877-808-8838 |
Acier Armes à feu Marchandises frappées d’embargos Produits agroalimentaires Textiles et vêtements |
Agence canadienne d'inspection des aliments |
Aliments, végétaux, animaux et produits connexes |
| Agence de la santé publique du Canada www.aspc.gc.ca 1-800-545-7661 |
Agents anthropopathogènes Dépouilles et parties du corps humain |
| Bureau de la concurrence Canada www.bureaudelaconcurrence.gc.ca 1-800-348-5358 |
Emballage et étiquetage des produits autres que les aliments Étiquetage des vêtements Marquage des métaux précieux |
| Commission canadienne de sûreté
nucléaire www.cnsc.gc.ca 1-800-668-5284 |
Isotopes radioactifs |
| Environnement Canada www.ec.gc.ca 1-800-668-6767 |
Commerce d’espèces animales et végétales sauvages Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses Espèces animales et végétales en voie de disparition ou menacées Substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et produits contenant des SACO |
| Industrie Canada www.ic.gc.ca 1-800-328-6189 |
Communications radio Matériel de télécommunications |
| Patrimoine canadien www.patrimoinecanadien.gc.ca 1-866-811-0055 |
Biens culturels |
| Pêches et Océans Canada www.dfo-mpo.gc.ca 613-993-0999 |
Espèces aquatiques envahissantes (EAE) Pêche illégale, non déclarée et non règlementée (INN) |
| Programme canadien des armes à feu www.rcmp-grc.gc.ca 1-800-731-4000 |
Armes à feu |
| Ressources naturelles Canada www.rncan.gc.ca 613-995-0947 |
Explosifs y compris feux d’artifices et munitions Minéraux et métaux incluant argent, cuivre, or, diamants et toutes pierres précieuses Produits consommateurs d’énergie visés par le Règlement |
| Santé Canada www.hc-sc.gc.ca 1-866-225-0709 |
Aliments Appareils émetteurs de rayonnement Biens de consommation Drogues Matériels médicaux Pesticides Produits de santé naturels Produits pharmaceutiques Substances toxiques Vitamines |
| Société canadienne des postes www.postescanada.ca 1-800-267-1177 |
Produits non transmissibles par la poste (p. ex. parfums, biens périssables, liquides inflammables, répliques ou munitions inertes) |
| Transports Canada www.tc.gc.ca 1-800-333-0371 |
Pneus Transport de marchandises dangereuses Véhicules |
Pour obtenir des renseignements détaillés concernant l'importation, veuillez consulter le Centre des petites et moyennes entreprises au www.asfc.gc.ca/sme-pme.
Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
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