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Résidents saisonniers au Canada
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Table des matières
- Préparatifs pour l'entrée au Canada
- Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens
- Déclaration de vos biens
- Cession des biens importés en franchise de droits et de taxes
- Effets autorisés
- Effets non autorisés
- Droits et taxes
- Restrictions/marchandises prohibées
- Renseignements supplémentaires
Les renseignements ci-après étaient exacts au moment de leur mise sous presse. Toutefois, les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'efforce de mettre à jour cette publication et son site Web le plus rapidement possible.
Si vous avez des renseignements sur des activités qui vous semblent suspectes à la frontière, n'hésitez pas à composer le 1-888-502-9060, qui est le numéro de la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC.
En tant que non-résident du Canada, si vous acquérez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période d'au moins 36 mois, vous avez le droit, une seule fois, de la meubler avec certains effets, en franchise de droits et de taxes. Ce privilège ne s'applique pas aux maisons mobiles, aux résidences transportables, aux résidences à temps partagé, à une résidence partagée avec un résident canadien ou à une résidence qui est louée à quelqu'un d'autre pendant votre absence. Pour plus de renseignements, consultez la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires sur le site Web de l'ASFC.
Préparatifs pour l'entrée au Canada
Avant votre arrivée au Canada, dressez une liste (de préférence dactylographiée), en deux copies, de tous les biens que vous souhaitez apporter au Canada à titre d'effets personnels en indiquant leur valeur, leur marque, leur modèle et leur numéro de série, s'il y a lieu.
Divisez la liste en deux sections. Dans la première section, énumérez les biens que vous apporterez avec vous et dans la deuxième, les biens qui vous suivront. Les biens qui arriveront plus tard pourront constituer des importations en franchise de droits et de taxes, en vertu de vos droits à titre de résident saisonnier, seulement s'ils sont inscrits sur votre liste initiale.
Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens
Pour importer des biens exonérés de droits et de taxes à titre de résident saisonnier, vous devez en avoir été le propriétaire, les avoir eus en votre possession et les avoir utilisés avant votre arrivée au Canada. Pour plus d'informations, consultez la publication intitulée Visiteurs au Canada et les autres résidents temporaires disponible sur le site Web de l'ASFC.
Déclaration de vos biens
Lorsque vous arrivez au Canada pour habiter votre résidence saisonnière pour la première fois, vous devez présenter les deux copies de votre liste de biens à l'agent des services frontaliers ainsi qu'une preuve de propriété ou de location à long terme de votre résidence saisonnière.
L'agent remplira pour vous un formulaire B4 (PDF, 80 Ko), Document de déclaration en détail des effets personnels, en fonction de la liste des biens que vous présenterez, y inscrira un numéro de dossier et vous remettra une copie du formulaire rempli à titre de reçu. Conservez ce reçu comme preuve que vous avez importé ces effets de façon permanente. Pour faciliter le processus, vous pouvez remplir le formulaire B4 du mieux que vous le pouvez à l'avance. On peut se procurer ce formulaire en choisissant la rubrique « Publications et formulaires » sur le site Web de l'ASFC ou en communiquant avec le Service d'information sur la frontière à l'un des numéros indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».
Cession des biens importés en franchise de droits et de taxes
Si vous vendez ou cédez des effets importés en franchise de droits et de taxes durant la première année suivant leur importation, vous devrez payer immédiatement les droits et les taxes normalement exigibles. La même règle s'applique si vous décidez d'utiliser vos biens à des fins commerciales.
Effets autorisés
En tant que résident saisonnier, vous pouvez apporter au Canada des biens pour votre usage personnel ou domestique, comme des meubles, des appareils ménagers et des outils servant à l'entretien de votre résidence saisonnière.
Effets non autorisés
Les articles pour usage commercial ou professionnel, ainsi que ceux conçus pour être fixés en permanence à un immeuble (comme les matériaux de construction, les installations électriques et sanitaires, les fenêtres, les portes et les moustiquaires), ne font pas partie de ce que vous avez le droit d'importer en tant que résident saisonnier. Ces articles sont assujettis aux droits de douane et aux taxes habituels.
Droits et taxes
Si vous êtes un résident saisonnier et que vos marchandises peuvent toutes bénéficier de l'exemption de droits et de taxes accordée aux résidents saisonniers, vous n'êtes pas tenu de payer de droits, de taxe sur les produits et services (TPS), de taxe de vente provinciale ou de taxe de vente harmonisée sur ces marchandises, quelle que soit votre destination prévue au Canada. Toutefois, si vous êtes un résident saisonnier et que vos marchandises ne peuvent pas bénéficier de l'exemption accordée aux résidents saisonniers, vous devrez payer tous les droits applicables et la TPS sur ces marchandises.
Restrictions/marchandises prohibées
Avant d'importer des articles restreints ou prohibés, consultez la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires pour vous assurer que les articles que vous comptez importer sont bel et bien admissibles au Canada.
Ces articles peuvent inclure des armes et armes à feu, des explosifs, des pièces pyrotechniques et des munitions; des marchandises d'importation contrôlée (p. ex. vêtements, sacs à main et textiles); des produits de consommation (p. ex. trotte-bébés et fèves de jequirity); des produits alimentaires, animaux et végétaux; des espèces menacées d'extinction; des matelas usagés ou d’occasion; du matériel obscène; de la pornographie juvénile; de la propagande haineuse; des produits de santé (médicaments) et certaines antiquités.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS (appareil de télécommunication pour sourds) est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
Vous pouvez aussi obtenir de l'information en consultant les publications (guides et brochures) disponibles sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.
Assistance technique
Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (Anglais seulement)
- Xpdf (Anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
Si vous avez de la difficulté à accéder à un document en format PDF, veuillez communiquer avec :
Services des publications
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : Publishing.publication@cbsa-asfc.gc.ca
Ottawa ON K1A 0L8
Canada
