Agence des services frontaliers du Canada
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Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager

Le programme de l'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP) vise à protéger les Canadiens, en permettant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs et les membres de l'équipage alors qu'ils sont en route vers le Canada.

Même si l'information constitue un outil essentiel pour assurer la sécurité du pays, l'ASFC respecte tout autant le droit fondamental à la vie privée des voyageurs et des membres de l'équipage et s'assure que les mesures adéquates sont en place pour protéger les renseignements personnels.

À propos du programme

Le programme IPV/DP aide l'ASFC à repérer les personnes pouvant nécessiter un interrogatoire ou un examen plus poussé à leur arrivée au Canada. Des facteurs comme de possibles liens avec des terroristes, des actes terroristes ou d'autres crimes graves de nature transnationale (p. ex. la contrebande de drogues ou le passage de clandestins) peuvent indiquer le besoin d'effectuer un examen plus approfondi. Ce programme aide aussi à faciliter l'entrée des voyageurs et des expéditions légitimes.

Le programme IPV/DP sera éventuellement mis en œuvre dans tous les modes de transport, mais l'ASFC met l'accent, pour le moment, sur le transport aérien.

Méthode de collecte de l'information

En vertu de la loi canadienne, tous les transporteurs aériens commerciaux sont tenus de fournir à l'ASFC les données IPV/DP pour toutes les personnes à bord du transporteur à destination du Canada. Les transporteurs aériens recueillent les données IPV lorsque les passagers s'enregistrent, alors que les données DP sont extraites de leurs systèmes de réservation de vols. Il s'agit de données recueillies par les transporteurs aériens conformément aux pratiques commerciales courantes. L'ASFC n'oblige pas les transporteurs aériens commerciaux à recueillir ou à fournir des éléments de données DP qui ne sont pas déjà enregistrés pour leurs propres besoins.

Qu'est-ce que l'information préalable sur les voyageurs (IPV)?
L'IPV sont des données de base identifiant une personne qui voyage. Elles incluent le nom, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté ou la nationalité du voyageur et les données sur les documents de voyage. Ce genre d'information peut être obtenu dans la zone lisible par machine du passeport de la personne.

Qu'est-ce que le dossier passager (DP)?
Le DP sont des données portant sur la réservation et l'itinéraire de voyage de la personne, y compris le type de billet, la date du voyage, le nombre de valises, etc. Ce genre d'information peut être obtenu dans les systèmes de contrôle des départs et de réservation du transporteur commercial.

L'ASFC a toujours pu se procurer les données auprès des voyageurs aériens à leur arrivée au Canada grâce à un examen des pièces d'identité et des documents de voyage comme le passeport, le billet et l'itinéraire. L'examen est effectué par un agent des services frontaliers qui fait l'analyse des risques durant les formalités des douanes et de l'immigration.

En vertu du programme IPV/DP, les données sont fournies préalablement à l'arrivée des voyageurs. L'ASFC peut ainsi cerner les voyageurs présentant des risques élevés avant leur arrivée au Canada et faciliter l'entrée au pays des voyageurs et des marchandises légitimes. De nombreux autres organismes chargés de l'inspection frontalière utilisent des programmes semblables avec succès un peu partout dans le monde, notamment ceux des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Australie.