Programme d'examen des conteneurs maritimes

Des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont présents dans diverses installations d'examen des conteneurs maritimes, situées à Prince Rupert, Vancouver, Montréal, Halifax et Saint John, leur mandat consistant à faciliter l'entrée des marchandises légitimes au Canada.

Foire aux questions au sujet du programme

Pourquoi mon conteneur fait-il l'objet d'un examen?

Étant donné la taille des conteneurs maritimes, il s'agit d'une façon couramment utilisée pour transporter des marchandises illégales. Les contrebandiers ciblent tous les importateurs et ils utilisent des techniques de pointe pour dissimuler leur matériel prohibé.

Les compagnies de navigation fournissent à l'ASFC des renseignements au sujet du contenu de leur fret avant l'arrivée des conteneurs au Canada.

Les agents de l'ASFC mettent à profit leur expérience en matière de ciblage et d'analyse afin de déterminer s'il convient ou non de soumettre un conteneur à un examen, avec pour objectif d'y trouver des marchandises de contrebande. Toutefois, un examen ne représente pas une accusation d'acte répréhensible. L'ASFC effectue également des examens pour veiller à l'observation de la réglementation canadienne concernant les aliments, les végétaux et les animaux, y compris au chapitre des emballages en bois et de la contamination par le sol.

Sur quelle base juridique s'appuie l'ASFC pour examiner mes marchandises?

L'examen des marchandises est autorisé par la Loi sur les douanes.

Pourquoi l'ASFC soumet-elle mon conteneur à des tests de dépistage de produits chimiques?

L'ASFC exige que tous les conteneurs maritimes soient soumis à des tests de dépistage de fumigants chimiques avant qu'ils ne soient examinés. Les fumigants comprennent, notamment, le bromométhane, la phosphine et le benzène.

Pourquoi mon expédition est-elle retenue en vue d'un examen par un autre ministère?

L'ASFC applique plus de 90 lois et règlements au nom d'autres ministères, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, etc. Ces autres ministères sont responsables de l'élaboration des exigences en matière d'importations et l'ASFC est responsable de l'observation de ces politiques lorsqu'elles s'appliquent à la frontière.

Pourquoi m'a-t-on réclamé des frais pour le transport de mon conteneur en vue de son examen?

L'ASFC et le secteur du transport ont convenu du fait que la meilleure option en vue de l'examen des conteneurs de fret maritime dans le but d'y déceler la présence de marchandises de contrebande consistait à avoir recours à des installations d'examen centrales spécialisées. Des équipes d'examen peuvent effectuer leur travail de manière plus efficace en ayant recours à du matériel de haute technologie afin de réaliser des examens approfondis et rapides, en milieu sécuritaire.

C'est à l'administration portuaire qu'incombe la responsabilité de sélectionner les exploitants d'entrepôts pour assurer le transport, le déchargement et le rechargement des conteneurs dans les installations d'examen spécialisées. Les frais associés à la présentation des marchandises, à des fins d'examen, sont imposés par l'exploitant de l'installation qui vise ainsi à recouvrer les frais associés au transport pour se rendre à l'installation d'examen et pour en revenir, ainsi qu'au déchargement et au rechargement des conteneurs. Ces coûts sont facturés aux compagnies de navigation par l'exploitant de l'installation, lequel les répercute sur l'importateur.

L'ASFC assume tous les frais liés à ses services, y compris les frais associés au personnel réalisant les inspections, à l'équipement et aux outils nécessaires pour réaliser des examens de conteneurs maritimes.

Qui est responsable des dommages causés à un conteneur ou à son contenu?

Il est regrettable que des conteneurs ou leur contenu soient endommagés. C'est la partie responsable de chaque étape du processus d'expédition et d'examen qui assume la responsabilité des dommages causés au moment où le conteneur était en sa possession. Si vous avez des questions au sujet des dommages qui pourraient avoir été causés à un conteneur ou à son contenu, vous devriez tout d'abord vous adresser à la compagnie de navigation.

Les agents de l'ASFC qui réalisent des examens de conteneurs procèdent avec le plus grand soin, en notant attentivement l'état des marchandises, la présence de dommages visibles ainsi que l'intensité et l'étendue de l'examen. Les agents de l'ASFC ont recours à des appareils de radiographie et à de l'équipement de haute technologie pour faire en sorte que les examens soient moins intrusifs et pour réduire les risques de dommages.

Pourquoi l'ASFC examine-t-elle les envois pour détecter la contamination par la terre?

Toute présence de sol ou de matière connexe provenant d'un pays étranger, incluant les États-Unis, présente un risque d'introduction de parasites et de maladies, qui peuvent causer du tort à l'économie, à l'environnement et aux ressources naturelles du Canada.

Pourquoi examine-t-on le matériel d'emballage en bois de mon envoi?

Les agents de l'ASFC examinent les matériaux d'emballage en bois afin de s'assurer que ne s'y retrouvent pas d'organismes nuisibles ainsi que pour veiller à ce qu'il ait été traité, désigné ou soit accompagné d'un certificat phytosanitaire valide.

Que puis-je faire si mes marchandises sont endommagées?

Dans l'éventualité où vos marchandises auraient été endommagées, il incombe au transporteur de communiquer avec la partie appropriée afin de présenter une réclamation. Veuillez examiner les scénarios suivants :

  • Si l'expédition a été endommagée pendant le transport, veuillez communiquer avec votre transporteur afin de discuter de ses procédures de réclamation.
  • Si l'expédition a été endommagée pendant le déchargement ou le rechargement des marchandises, veuillez communiquer avec le fournisseur de service de déchargement afin de lancer le processus de réclamation. Le fournisseur de service de déchargement est responsable des dommages qu'il a causés aux marchandises et il prendra note par écrit de tous les dommages en question.
  • Si l'expédition a été endommagée pendant l'examen des marchandises par l'ASFC, veuillez communiquer avec un surintendant au port d'entrée afin de lancer le processus de réclamation. L'ASFC prendra note par écrit de tous les dommages causés aux marchandises.