Partenaires en protection
Reconnaissance mutuelle

Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) servent à élargir le réseau du commerce international des entreprises accréditées à faible risque. Un ARM entre le programme Partenaires en protection (PEP) et des programmes compatibles de partenariat entre les douanes et les entreprises signifie que :

Les ARM permettent aux administrations douanières de travailler ensemble pour améliorer leur capacité à cibler des expéditions à risque élevé tout en accélérant le traitement du fret légitime. Pour renforcer la sécurité transfrontalière, l'ASFC a signé des accords de reconnaissance mutuelle qui reconnaissent la compatibilité de son programme PEP avec les programmes étrangers suivants :

Harmoniser le programme PEP et le programme C-TPAT

Le programme PEP travaille à l'harmonisation avec le programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) des États-Unis, une collaboration qui comprendra une bonification des avantages offerts aux membres. L'harmonisation alignera les deux programmes le plus possible au profit des entreprises qui demanderont à y adhérer, des membres et des deux administrations douanières. L'harmonisation permettra également aux entreprises admissibles de présenter une demande d'adhésion aux deux programmes en utilisant un seul processus de demande d'adhésion, d'être assujetties à une seule validation des lieux et de disposer d'un point de contact unique pour l'administration de leur participation aux deux programmes. En supprimant le chevauchement des tâches dans le traitement des demandes d'adhésion et la gestion des comptes, les membres admissibles réaliseront des économies de temps et d'argent. Cette harmonisation des programmes répond à un engagement pris dans le Plan d'action Par-delà la frontière pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

Pour des renseignements sur les critères d'admissibilité et sur le moyen de présenter une demande d'adhésion harmonisée, veuillez consulter la page d'aide du Portail des négociants fiables.

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