Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Demande d'admission système de postvérification transporteur routier

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  1. Nom de la compagnie:
  2. Adresse:
  3. Code du transporteur routier de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :
    1. Êtes-vous présentement un transporteur assujetti au système de postvérification douanière dans un autre mode de transport: Oui/Non
    2. Si oui, dans quel mode: Aérien/Ferroviaire/Conteneur
  4. Quels documents utilisez-vous comme transporteur routier lorsque vous faites une déclaration à l'ASFC ?
  5. À quel endroit conservez-vous vos documents de déclaration faites à l'ASFC ?
  6. Indiquer l'adresse de tous vos principaux terminus routiers au Canada. (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)
  7. Indiquer les principaux bureaux de douanes canadiennes de grand-route utilisés. (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)
  8. Indiquer le nom, le titre et le numéro de téléphone de la personne-ressource de votre compagnie à communiquer au besoin:
  9. Soumettre un organigramme décrivant l'organisation interne de la compagnie, par exemple, interdépendance et rôle de chaque section. (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)
  10. Soumettre un organigramme décrivant les liens avec les compagnies associées. (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)
  11. Information sur la compagnie
    1. Nombre d'année(s) dans l'industrie du transport:
    2. Avez-vous des clients qui utilisent les systèmes SEA (système d'examen avant l'arrivée) et SEIA (système d'examen intérieur avant l'arrivée ?
      1. si oui, quel pourcentage de vos opérations représentent-ils ? %
    3. Autres que les expéditions sous le SEA, indiquez:
      1. le nombre approximatif d'expéditions dédouanées à la frontière terrestre annuellement
      2. le nombre approximatif d'expéditions dédouanées à un bureau intérieur annuellement
    4. Pourcentage d'expéditions d'entrée gérées d'après le compte et le chargement par l'expéditeur: %
  12. Information sur l'équipement. (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)\
    1. Genre de véhicule
    2. Droits et taxes canadiens - acquittés - Nombre de véhicule(s)
    3. Droits et taxes canadiens - non acquittés - Nombre de véhicule(s)
  13. Énumérer les principaux transporteurs intermédiaires AU Canada - nom(s) et adresse(s).
    (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)
  14. Énumérer les principaux clients canadiens d'expéditions d'entrée représentant au moins 10% du nombre total de vos expéditions.
    1. Nom(s) et adresse(s)
    2. % du nombre total
  15. Système de comptabilité
    1. Quel est votre exercice financier
    2. Genre de système de comptabilité:
      1. informatisé ?
      2. manuel ?
      3. les deux ?
    3. Si votre système est informatisé, quel logiciel/programme utilisez-vous ?
  16. Décrire le système de contrôle interne utilisé pour l'importation de matcie (matériel de compagnie) (Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)
  17. Décrire le système de contrôle interne utilisé pour les réparations faites à l'extérieur du Canada à l'équipement canadien / droits et taxes acquittés.
  18. Joindre les copies de tous les documents requis pour exploiter votre commerce au Canada et aux États-Unis émis par les autorités responsables de permis.

Je certifie que tous les renseignements fournis dans cette demande sont exacts et si les privilèges de postvérification sont accordés à la compagnie, nous observerons tous les lois et les règlements administrés par l'ASFC.

En plus, je certifie que les vérificateurs du Transport et de l'utilisation ultime de l'ASFC auront accès à tous les livres et registres nécessaires pour toute vérification afin de s'assurer que tous les lois et règlements administrés par l'ASFC sont observés.

Cette demande n'est en aucun cas une autorisation pour agir comme transporteur assujetti à la postvérification. Seule une lettre de la Section de la politique visant les transporteurs et le fret, Division des processus d'importation, peut vous permettre d'agir comme transporteur assujetti à la postvérification.

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