Procédures frontalières

Dans bon nombre de cas, la lettre de reconnaissance et les documents personnels prouvant la citoyenneté sont les seuls documents exigés des visiteurs entrant au Canada pour participer à un événement reconnu par l'ASFC. Cependant, le coordonnateur régional du Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC) assurera la liaison avec le ministère ou l'organisme gouvernemental pertinent, comme Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Affaires étrangères et Commerce international Canada et Transports Canada, pour confirmer que cela est le cas.

Par exemple, les visiteurs de certains pays peuvent avoir besoin d'un visa délivré par CIC, et certaines marchandises, d'un permis d'importation en vertu de la législation sur les produits agricoles ou de la réglementation sanitaire, permis délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou encore d'un permis d'importation délivré par Affaires étrangères et Commerce international Canada. En outre, une garantie remboursable peut être exigée par l'ASFC (se reporter à la section sur les garanties). Le coordonnateur régional du PSEIC assurera également la liaison avec les divers bureaux d'entrée afin que les renseignements soient transmis et les agents prêts à l'arrivée des participants et des marchandises destinées à l'événement.

Le coordonnateur régional du PSEIC s'assurera également que vous connaissez les exigences et les conditions particulières qui s'appliquent aux marchandises ou à l'événement qui vous concerne et que vous savez comment obtenir les permis ou autres documents requis. Ces exigences ainsi que des renseignements sur les personnes-ressources figureront dans votre lettre de reconnaissance. Le coordonnateur régional du PSEIC vous précisera si vous devez communiquer directement avec un autre ministère pour obtenir des éclaircissements sur ses règlements ou exigences en matière de permis.