Sécuriser et faciliter le commerce en Amérique du Nord
De : l'Agence des services frontaliers du Canada
Votre entreprise participe-t-elle à des activités commerciales internationales ou au transport de marchandises à la frontière? Si oui, saviez-vous que :
- les programmes des opérateurs économiques agréés créent des partenariats douanes-entreprises afin de sécuriser la chaîne d'approvisionnement et de faciliter le commerce de marchandises légitimes à faible risque;
- les opérateurs économiques agréés font l'objet de beaucoup moins d'inspections à la frontière que les commerçants transfrontaliers ordinaires?
Programmes des opérateurs économiques agréés : Amérique du Nord
Les programmes des opérateurs économiques agréés ont été mis en place par les administrations douanières de toute l'Amérique du Nord. Au Canada, le programme porte le nom de Partenaires en protection (PEP), aux États-Unis, il s'agit du Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT) et au Mexique, on parle du programme Opérateur économique agréé (OEA).
Avantages des programmes
Les programmes des opérateurs économiques agréés augmentent l'efficacité des processus frontaliers pour les entreprises préapprouvées et reconnues comme présentant un faible risque, appelées opérateurs économiques agréés ou OEA. De plus, l'adhésion à l'un de ces programmes peut faciliter les échanges commerciaux pour les importateurs, exportateurs, transporteurs et autres intervenants de leurs chaînes d'approvisionnement, en plus de favoriser les possibilités de commercialisation et la capacité concurrentielle à l'échelle mondiale.
En étant considérées comme présentant un faible risque par les autorités douanières, les entreprises OEA :
- sont moins susceptibles de subir des retards en raison d'une inspection à la frontière;
- jouissent d'un accès plus rapide à la frontière et d'avantages dans la reprise de leurs activités commerciales en cas de perturbations à la frontière;
- réduisent le risque d'altération de leurs envois en adoptant diverses mesures de sécurité.
Ces avantages permettent d'économiser du temps et de réduire les risques de pertes de denrées périssables, et entraînent une expérience frontalière davantage prévisible, dans l'ensemble. Les mesures de sécurité prises par les membres renforcent la confiance des autorités douanières et frontalières, ainsi qu'améliorent la réputation et les possibilités de commercialisation d'une entreprise.
Avantages internationaux
En plus des avantages dont bénéficient les OEA dans leur propre pays, des partenariats ont été établis avec d'autres administrations douanières afin d'étendre ces avantages aux marchés internationaux. Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont conclu des ententes de reconnaissance mutuelle (ERM) afin de reconnaître leurs programmes respectifs d'OEA. Cela permet aux entreprises de ces OEA de bénéficier de mesures de facilitation aux frontières dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.
Chaque pays a également conclu plusieurs ERM avec d'autres administrations douanières dans le monde. Les travaux se poursuivent en vue d'ERM supplémentaires, ce qui signifie que votre entreprise pourrait être reconnue dans un nombre croissant de pays, augmentant ainsi sa capacité concurrentielle à l'échelle mondiale.
Les membres qui souhaitent bénéficier de ces ERM doivent donner à leur propre programme d'OEA l'autorisation de partager les informations préalablement convenues. Pour ce faire, veuillez suivre les directives de votre programme.
Pour en savoir davantage sur les avantages qu'offrent les programmes aux entreprises, consultez les sites Web des administrations douanières.
Histoires de réussite : témoignages des membres
Voici des exemples de réussite de quelques entreprises OEA.
Planification améliorée
Notre groupe d'entreprises fait partie du PEP depuis 2002. Au fil des ans, nous avons constaté une réduction des retards et des inspections à la frontière. Cela a créé des occasions d'affaires pour nous, sous la forme d'un maintien efficace et allégé de stocks et une meilleure planification quant à la fabrication. En tant que membres du PEP, nos entreprises ont pu établir une excellente relation de travail avec l'ASFC, ce qui s'est avéré fort utile lorsqu'il était question d'échanges commerciaux. Je recommande fortement à toutes les entreprises qui font ou prévoient de faire des affaires au Canada d'être membres actifs du PEP.
Réduction des délais
Afin de devenir une entreprise agréée, nous avons apporté des modifications considérables à nos processus. Il a fallu beaucoup de travail, mais l'entreprise a grandement été améliorée en termes de sécurité. Lorsque le service de l'administration des impôts du Mexique a visité notre usine, nous avons réalisé que cet effort collectif en avait valu la peine. Aujourd'hui, en tant qu'OEA, l'un de nos principaux avantages est le dédouanement conjoint, qui nous permet de réduire nos délais de livraison et de passages frontaliers. Nous avons ainsi pu réaliser des économies importantes dans le cadre de nos activités.
Efficacité et sécurité
En tant que multinationale Fortune 500 dont la marque est présente dans plus de 65 pays, il est essentiel pour nous d'évaluer et d'atténuer efficacement les risques dans notre chaîne d'approvisionnement. Le programme CTPAT nous a offert une solution globale de calibre mondiale pour protéger nos employés, nos flux de marchandises et nos installations tout en nous permettant de collaborer étroitement avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) pour protéger notre pays. Depuis l'obtention de notre accréditation, il y a plus de 10 ans, nous avons accrédité 3 filiales internationales et collaboré avec des centaines de partenaires commerciaux pour partager les avantages qu'offre l'adhésion au programme CTPAT. Ces avantages comprennent notamment des conseils de spécialistes en sécurité de la chaîne d'approvisionnement du SDPF et un certain nombre de privilèges de la part de divers partenariats pour rendre notre chaîne d'approvisionnement plus efficace et plus sûre.
PEP, CTPAT et OEA du Mexique
Plusieurs de nos très importants clients à l'échelle mondiale font partie du ou des même(s) programmes et ils s'attendent à ce que leurs fournisseurs respectent les normes de sécurité applicables au fret des négociants dignes de confiance ou qu'ils deviennent directement accrédités dans le cadre de ce ou de ces programme(s). Le fait d'être membre réduit la fréquence des inspections de fret au moment d'importer des produits au Canada. Cela permet à notre chaîne d'approvisionnement internationale d'accroître son efficacité grâce à des stratégies juste-à-temps de gestion des stocks. Nos fournisseurs de transport international reconnaissent que notre accréditation réduit les risques et les problèmes de manutention, ce qui diminue au minimum leurs coûts de gestion de notre logistique ainsi que de nos exigences en matière de dédouanement. Enfin, nous pensons qu'il est de notre devoir d'entreprise de collaborer avec les administrations douanières nationales en ce qui concerne les questions de sécurité.
Découvrez si vous êtes admissible et comment soumettre une demande
Les entreprises qui mettent en place de rigoureuses procédures et pratiques en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement pourraient être admissibles à devenir des OEA et ainsi améliorer leur capacité concurrentielle sur le marché mondial.
Les importateurs, exportateurs et transporteurs figurent parmi les intervenants de la chaîne d'approvisionnement admissibles aux programmes des OEA. Chaque pays a ses propres critères d'admissibilité et son propre processus de demande. Découvrez si votre entreprise peut participer à un programme d'OEA au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.
Pour en savoir davantage
Visitez nos sites Web ou communiquez avec nous :
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