Objet : Révision de la politique sur les réexamens menés par l’ASFC et invitation à formuler des commentaires

le 22 septembre 2006

L’objet de la présente lettre est de vous informer que la Direction des programmes commerciaux a entrepris une révision de sa politique sur les réexamens, (anciennement appelés nouvelles enquêtes) et d’inviter les personnes intéressées à formuler leurs commentaires.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mène des réexamens afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

La politique actuelle sur les réexamens, exposée dans le Mémorandum
D14-1-8 (Politique sur les nouvelles enquêtes en vertu de la LMSI), servira de point de départ pour cette étude. L’objectif de la révision est de préciser la politique et les pratiques administratives de l’ASFC en ce qui a trait à la conduite des réexamens.

Nous serions heureux de recevoir par écrit les commentaires des parties intéressées au processus des réexamens menés par l’ASFC. Tous les commentaires reçus demeureront confidentiels.

Une fois que nous aurons terminé la première phase de cette révision, nous prévoyons rédiger une ébauche d’une nouvelle politique portant sur le processus des réexamens. Nous avons l'intention de rendre public ce document afin de connaître le point de vue des personnes intéressées à cette étape de l'étude.

Si vous désirez nous faire parvenir vos commentaires aux fins de la présente révision, veuillez les envoyer par écrit, soit par la poste, télécopieur ou par courriel, d’ici le 13 octobre 2006 à :

Matthew Sreter
Division de la politique opérationnelle,
Direction des programmes commerciaux
11e étage, Édifice Urbandale
100, rue Metcalfe
Ottawa, Ontario K1A 0L8

Télécopieur : 613-954-2510
Courriel : Matthew.Sreter@cbsa-asfc.gc.ca

Nous apprécions votre aide en cette matière et nous attendons avec impatience vos commentaires. Si vous avez des questions concernant la présente révision, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-954-7251 ou avec Matthew Sreter au 613-954-7397.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées,

André Dimitrijevic
Directeur, Division de la politique opérationnelle
Programme des droits antidumping et compensateurs
Direction des programmes commerciaux