CSWP2 2017 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 13 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - producteur canadien
002 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade (Ambassades)
003 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - exportateurs - sans QRE
004 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - exportateurs
005 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - importateurs - sans QRE
006 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - importateurs
007 NC 2017-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
008 NC 2017-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
009 NC 2017-12-11 ASFC Avis et Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au gouvernement étranger (subventionnement)
010 NC 2017-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
011 PRO 2017-12-11 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
012 NC 2017-12-11 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 15 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 PRO 2017-12-13 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.
014 NC 2017-12-13 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 9 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 PRO 2017-12-19 TCCE Pièces jointes publiques à la présentation de Novamerican Steel Inc. par le Tribunal canadien du commerce extérieur. Disponible uniquement aupres du TCCE.
016 NC 2018-01-05 ASFC Avis de conclusion de l'enquête de réexamen de l'ASFC - 2013-05-07
017 NC 2018-01-05 ASFC Énoncé des motifs de l'ASFC publié à la décision définitive - 2012-11-26
018 NC 2018-01-05 ASFC Énoncé des motifs de l'ASFC Révision de la décision définitive 2017-10-13
019 NC 2018-01-05 TCCE Conclusion du TCCE et énoncé des motifs 2012-12-27
020 NC 2018-01-05 TCCE Énoncé des motifs du TCCE Révision des conclusions 2017-12-08

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 12 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 PRO 2018-01-09 ASFC Recherche de l'ASFC - Articles
022 NC 2018-01-09 ASFC Recherche de l'ASFC - Articles et rapports

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 16 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2018-01-13 Gouvernement étranger Demande de prolongation - Gouvernement de l'Inde
024 PRO 2018-01-11 Importateur Réponse au QRE importateur – CCTF Corporation
025 NC 2018-01-11 Importateur Réponse au QRE importateur – CCTF Corporation
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