CSWP2 2017 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration

Date Événement
Le 8 décembre 2017 Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le 11 décembre 2017 Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration
Rassemblement initial des pièces justificatives de l’ASFC disponibles
Le 8 janvier 2018 Dépôt des avis de représentation et des actes d’engagements de non-divulgation (Loi sur les mesures spéciales d’importation et Loi sur les douanes)
Le 9 janvier 2018 Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le 16 janvier 2018 Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de l’Inde
Le 9 février 2018, à midi Fermeture du dossier
Le 12 février 2018 Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l’ASFC
Le 26 février 2018, à midi Exposés de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non, sont attendus
Le 12 mars 2018, à midi Observations en réponse de toutes les parties sur les exposés de la cause, sont attendus
Le 7 mai 2018 Décision de l’ASFC
Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Le 22 mai 2018 Publication de l’Énoncé des motifs
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