PJ 2016 ER
Certains joints de tubes courts
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et Subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 9 août 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2016-08-03 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
002 NC 2016-08-03 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - gouvernement étranger
003 NC 2016-08-03 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
004 NC 2016-08-03 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
005 NC 2016-08-03 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
006 NC 2016-08-03 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
007 NC 2016-08-03 ASFC Avis et Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au gouvernement étranger
008 NC 2016-08-03 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens
009 PRO 2016-08-03 ASFC Liste de poste des importateurs
010 PRO 2016-08-03 ASFC Liste de poste des exportateurs
011 PRO 2016-08-03 ASFC Liste de poste des producteurs
012 PRO 2016-08-03 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l’exécution pour la période visée par le réexamen
013 NC 2016-08-03 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l’exécution pour la période visée par le réexamen
014 NC 2016-08-03 ASFC TCCE - Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
015 NC 2016-08-03 ASFC Version publique du dossier administatif du TCCE
016 PRO 2016-08-03 ASFC Version protégée du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 22 août 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 PRO 2016-08-10 ASFC Rapport sur l'article 20

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 14 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 PRO 2016-08-10 ASFC Rapport sur l'article 20
018 PRO 2016-09-09 Producteur Réponse confidentiel au QRE de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division
019 NC 2016-09-09 Producteur Réponse confidentiel au QRE de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division
020 La pièce justificative a été retirée
021 NC 2016-09-09 Importateur Réponse au QRE de WestCan Oilfield Supply Ltd. Faites référence à la pièce justificative #25.
022 NC 2016-09-09 Exportateur Réponse confidentiel au QRE de Hengshui Weijia Petroleum Equipment Manufacturing Co., Ltd.
023 PRO 2016-09-09 Exportateur Réponse confidentiel au QRE de Hengshui Weijia Petroleum Equipment Manufacturing Co., Ltd.
024 PRO 2016-09-13 Importateur Réponse revisée  au QRE de WestCan Oilfield Supply Ltd.
025 NC 2016-09-13 Importateur Réponse revisée  au QRE de WestCan Oilfield Supply Ltd. Faites référence à la pièce justificative #21.
026 PRO 2016-09-13 Importateur Réponse confidentiel au QRE de Encana services Company Ltd
027 NC 2016-09-13 Importateur Réponse au QRE de Encana services Company Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 15 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
028 PRO 2016-09-13 Exportateur Réponse revisée au QRE de from Hengshui Weija Petroleum Equipment Manufacturing Faites référence à la pièce justificative #23.
029 NC 2016-09-13 Exportateur Réponse revisée au QRE de from Hengshui Weija Petroleum Equipment Manufacturing Faites référence à la pièce justificative #22
030 PRO 2016-09-14 Producteur Réponse au QRE de Tenaris Canada
031 La pièce justificative a été retirée
032 PRO 2016-09-14 Producteur Réponse modifiée au QRE de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division. Faites référence à la pièce justificative #18.
033 NC 2016-09-14 Producteur Réponse revisée au QRE de Tenaris Canada.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 19 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2016-06-19 Producteur Appendice pour le QRE de Tenaris Canada
035 NC 2016-06-19 Producteur Appendice pour le QRE de Tenaris Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 23 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 PRO 2016-09-21 Producteur Matériel de référence de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division
037 NC 2016-09-21 Producteur Matériel de référence de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division
038 PRO 2016-09-21 Producteur Modification à la réponse au QRE de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division
039 NC 2016-09-21 Producteur Modification à la réponse au QRE de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division
040 La pièce justificative a été retirée
041 NC 2016-09-21 ASFC Liste de API des fabricants sous license en Chine
042 NC 2016-09-21 ASFC Fournisseurs and fabricants de joints de tubes courts en Chine
043 NC 2012-03-27 ASFC Énoncé des motifs - Décision définitive (ênquete de 2012)
044 NC 2012-04-25 TCCE Conclusions et motifs de la TCCE (ênquete de 2012)
045 NC 2015-12-14 ASFC Avis de conclusion de réexamen (2015)
046 NC 2015-12-14 ASFC Lettres émises à Hengshui Weijia Petroleum Equipment Manufacturing Co., Ltd à la conclusion du réexamen de 2015
047 NC 2012-03-12 ASFC Lettre émises à Hengshui Weijia Petroleum Equipment Manufacturing Co., Ltd à la conclusion de l'ênquetede 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 30 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 PRO 2016-09-21 ASFC Mises à jour des statistiques de l'ASFC sur l’exécution pour la période visée par le réexamen
049 NC 2016-09-21 ASFC Mises à jour des statistiques de l'ASFC sur l’exécution pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 4 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 NC 2016-10-03 Exportateur Mémoires déposés au nom de Hengshui Weija Petroleum Equipment Manufacturing Co., Ltd.
051 NC 2016-10-03 Exportateur Mémoires déposés au nom de Westcan Oilfield Supply Ltd.
052 PRO 2016-10-03 Producteur Mémoires déposés au nom de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division
053 NC 2016-10-03 Producteur Mémoires déposés au nom de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division
054 NC 2016-10-03 Producteur Documents revisés de la mémoire déposé au nom de Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) - 21 decembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
055 PRO 2016-11-30 ASFC Liste de poste des importateurs
056 PRO 2016-11-30 ASFC Liste de poste des exportateurs
057 PRO 2016-11-30 ASFC Liste de poste des producteurs
058 NC 2016-11-30 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Importateur
059 NC 2016-11-30 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Exportateur
060 NC 2016-11-30 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Producteur
061 NC 2016-11-30 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
062 PRO 2016-11-30 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - TCCE
063 NC 2016-11-30 ASFC Décision du directeur général
064 NC 2016-12-15 ASFC Énoncé des motifs - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 
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