PLA3 2017 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 5 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2017-10-02 ASFC Énonce des mofifs - Réexamens relatifs à l'expiration 2012
002 NC 2017-10-02 TCCE Ordonnance et motifs - TCCE - Réexamens relatifs à l'expiration 2012. Disponible uniquement aupres du TCCE
003 NC 2017-10-02 ASFC Statistiques sur l’importation et l’exécution
004 NC 2017-10-02 TCCE Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance - TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE
005 NC 2017-10-04 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
006 NC 2017-10-04 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Essar
007 NC 2017-10-04 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Evraz
008 NC 2017-10-04 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - exportateur (Chine)
009 NC 2017-10-04 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - exportateur (autre)
010 NC 2017-10-04 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - importateur
011 NC 2017-10-04 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - importateur (Sans QRE)
012 NC 2017-10-04 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade (Chine) 
013 NC 2017-10-04 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
014 NC 2017-10-04 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
015 NC 2017-10-04 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 16 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2017-10-13 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE
017 NC 2017-10-13 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 1er novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
018 PRO 2017-10-31 ASFC Recherche de l'ASFC
019 NC 2017-10-31 ASFC Recherche de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 10 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
020 NC 2017-11-09 Producteur Demande de prolongation - SSAB Central Inc.
021 NC 2017-11-09 Exportateur Réponse à la QRE exportateur de SSAB Central Inc.
022 PRO 2017-11-09 Exportateur Réponse à la QRE exportateur de Essar Steel Algoma Inc.
023 NC 2017-11-09 Exportateur Réponse à la QRE exportateur de Essar Steel Algoma Inc.
024 PRO 2017-11-09 Producteur Réponse à la QRE producteur de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz")
025 NC 2017-11-09 Producteur Réponse à la QRE producteur de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz")
026 PRO 2017-11-09 Exportateur Réponse à la QRE exportateur de Alliance Steel Corporation
027 NC 2017-11-09 Exportateur Réponse à la QRE exportateur de Alliance Steel Corporation
028 PRO 2017-11-07 Importateur Réponse à la QRE importateur par Reliance Metals Canada Limited
029 PRO 2017-11-08 Importateur Réponse à la QRE importateur de Russel Metals

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 14 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
030 NC 2017-11-08 Producteur Demande de prolongation - Nova Steel Inc.
031 NC 2017-11-10 ASFC Demande de prolongation accordée à SSAB Central Inc.
032 PRO 2017-11-09 Exportateur Réponse à la QRE exportateur de C&F International Steel
033 NC 2017-11-09 Exportateur Réponse à la QRE exportateur de C&F International Steel
034 NC 2017-11-08 Importateur Réponse à la QRE importateur par Reliance Metals Canada Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 21 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 PRO 2017-11-08 Importateur Réponse au QRE importateur de Olbert Metal Sales Limited
036 NC 2017-11-15 Importateur Réponse au QRE importateur de Olbert Metal Sales Limited
037 PRO 2017-11-15 Exportateur Renseignements additionelles de SSAB Central Inc.
038 NC 2017-11-17 Exportateur Renseignements additionelles de SSAB Central Inc.
039 PRO 2017-11-20 Exportateur Renseignements additionelles de Essar Steel Algoma Inc.
040 NC 2017-11-20 Exportateur Renseignements additionelles de Essar Steel Algoma Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 27 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 PRO 2017-11-14 Importateur Réponse au QRE importateur de Samuel, Son &Co,Limited
042 NC 2017-11-14 Importateur Réponse au QRE importateur de Samuel, Son &Co,Limited
043 PRO 2017-11-16 Producteur Réponse au QRE producteur de Acier Nova
044 NC 2017-11-23 Producteur Réponse au QRE producteur de Acier Nova

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 4 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 NC 2017-12-01 ASFC Énonce des mofifs - tôles d'acier 8 - décisions finales
046 PRO 2017-12-04 ASFC Recherche de l'ASFC
047 NC 2017-12-04 ASFC Recherche de l'ASFC
048 NC 2017-12-04 TCCE Conclusions et motifs - tôles d'acier 8 - TCCE
049 PRO 2017-12-04 Producteur Correspondance avec Evraz Inc. NA Canada
050 NC 2017-12-04 Producteur Correspondance avec Evraz Inc. NA Canada
051 PRO 2017-12-04 Exportateur Pièces jointes relatives a la fermeture du dossier de Essar Steel Algoma Inc. et SSAB Central Inc.
052 NC 2017-12-04 Exportateur Pièces jointes relatives a la fermeture du dossier de Essar Steel Algoma Inc. et SSAB Central Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 5 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
053 PRO 2017-12-04 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
054 NC 2017-12-04 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 19 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
055 PRO 2017-12-18 Exportateur Mémoires déposés au nom de Essar Steel Algoma Inc.
056 NC 2017-12-18 Exportateur Mémoires déposés au nom de Essar Steel Algoma Inc.
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