PP 2017 ER
Certains tubes en acier pour pilotis
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 31 août 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2017-08-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
002 NC 2017-08-29 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
003 NC 2017-08-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
004 NC 2017-08-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs - Sans QRE
005 NC 2017-08-29 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
006 NC 2017-08-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
007 NC 2017-08-29 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
008 NC 2017-08-29 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade de la République populaire de Chine
009 PRO 2017-08-29 ASFC Liste de poste - Exportateurs
010 PRO 2017-08-29 ASFC Liste de poste - Importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 5 septembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
011 PRO 2017-08-31 ASFC Mises à jour des statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
012 NC 2017-08-31 ASFC Mises à jour des statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 5 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 NC 2017-09-25 ASFC Énonce des mofifs - Tubes soudés en acier au carbone 2008
014 NC 2017-09-25 ASFC Conclusions et motifs - TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE
015 NC 2017-09-25 ASFC Énoncé des motifs - Tubes en acier pour pilotis 2012
016 PRO 2017-09-25 ASFC Analyse de la plainte - Tubes en acier pour pilotis 2012
017 NC 2017-09-26 Exportateur Demande de prolongation - McCoy Global
018 NC 2017-09-26 ASFC Demande de prolongation refusé - McCoy Global
019 PRO 2017-09-29 Importateur Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs - PROTIN IMPORT LTD.
020 NC 2017-09-29 Importateur Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs - PROTIN IMPORT LTD.
021 PRO 2017-10-04 Producteur Réponse au QRE producteur de Atlas Tube Canada ULC
022 NC 2017-10-04 Producteur Réponse au QRE producteur de Atlas Tube Canada ULC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 11 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2017-10-06 ASFC DDR supplémentaire # 1 envoyé à Atlas Tube

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 17 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2017-10-05 Producteur Réponse au QRE producteur de DFI Corporation
025 NC 2017-10-05 Producteur Réponse au QRE producteur de DFI Corporation
026 PRO 2017-10-11 Exportateur Information additionelle concernant la réponse au QRE producteur de Atlas Tube Canada ULC
027 NC 2017-10-12 Exportateur Information additionelle concernant la réponse au QRE producteur de Atlas Tube Canada ULC
028 PRO 2017-10-13 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à DFI Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 20 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 NC 2017-05-10 ASFC Énoncé des motifs - Décision définitive - usinés industriels en acier - Enquête 2016
030 NC 2016-10-05 ASFC Énoncé des motifs - Décision définitive - Large Line Pipe - Enquête 2016
031 NC 2016-03-10 ASFC Énoncé des motifs - Décision définitive - Tube de canalisation en acier de carbone et acier allié - Enquête 2016
032 NC 2016-12-15 ASFC Énoncé des motifs - Décision définitive - Joints de tubes courts - réexament relatif a l'expiration - 2016
033 NC 2017-10-19 ASFC Documents de recherche de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 23 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2017-10-20 Exportateur Information additionelle de la part de Atlas Tube Canada ULC
035 NC 2017-10-19 Exportateur Information additionelle de la part de Atlas Tube Canada ULC
036 PRO 2017-10-23 Exportateur Réponse à la DDR Supplémentaire #1 - DFI Corporation
037 NC 2017-10-23 Exportateur Réponse à la DDR Supplémentaire #1 - DFI Corporation
038 PRO 2017-10-23 Exportateur Information additionelle de la part de DFI Corporation
039 NC 2017-10-23 Exportateur Information additionelle de la part de DFI Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 24 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 PRO 2017-10-23 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
041 NC 2017-10-23 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 1er novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 PRO 2017-10-31 Producteur Mémoiresdéposés au nom du Atlas Tube Canada ULC
043 NC 2017-10-31 Producteur Mémoiresdéposés au nom du Atlas Tube Canada ULC
044 PRO 2017-11-01 Exportateur Mémoires déposésau nom du DFI Corporation
045 NC 2017-11-01 Exportateur Mémoires déposésau nom du DFI Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 28 novembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 PRO 2017-11-22 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE
047 NC 2017-11-22 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE
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