Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

Ottawa, le 7 juin 2002

Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2001-005

Certaines chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables

Le 7 février 2002, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a entrepris un réexamen relatif à l'expiration, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de sa ordonnance rendue le 20 octobre 1997 dans le cadre de son enquête No RR-97-001, concernant certaines chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Par conséquent, le Commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (Commissaire) a ouvert une enquête le 8 février 2002 afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance qui a été rendue causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Cette enquête est maintenant terminée. Le Commissaire a rendu aujourd'hui une décision, en vertu du paragraphe 76.03(7)(a) de la LMSI, selon laquelle l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Un Énoncé des motifs renfermant de plus amples détails sur la décision du Commissaire sera publié d'ici quinze jours. L' Énoncé des motifs sera affiché sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à l'adresse suivante: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il rendra une ordonnance d'ici le 18 octobre 2002.

Si vous avez des questions sur la décision du Commissaire, veuillez communiquer avec :

Barry Desormeaux (613) 954-7183
Télécopieur (613) 954-2510