Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

Réexamen relatif à l'expiration n^o : RR-2002-001

Certaines bicyclettes et cadres de bicyclette

Le 2 avril 2002, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a entreprit un réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance concernant certaines bicyclettes et cadres de bicyclette, originaires ou exportés du Taipei Chinois (anciennement désigné Taiwan) et de la République populaire de Chine.

Par conséquent, le Commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (Commissaire) a ouvert une enquête le 3 avril 2002 afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Cette enquête est maintenant terminée. Le Commissaire a rendu aujourd'hui une décision, en vertu du paragraphe 76.03(7) de la LMSI, selon laquelle l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Un Énoncé des motifs renfermant de plus amples détails sur la décision du Commissaire sera publié d'ici quinze jours. L'Énoncé des motifs sera affiché sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à l'adresse suivante: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il rendra une ordonnance d'ici le 9 décembre 2002.

Si vous avez des questions ayant trait à la décision du Commissaire, veuillez communiquer avec :

Hughes Marcil (613) 941-6340

Richard Killeen (613) 954-7236

Télécopieur (613) 954-2510