Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

le 17 décembre 2002

Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2002-002

Certaines préparations alimentaires pour bébés

Le 19 août 2002, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a entrepris un réexamen relatif à l'expiration des conclusions concernant certaines préparations alimentaires pour bébés, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique.

Par conséquent, le Commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (Commissaire) a ouvert une enquête le 20 août 2002 afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Cette enquête est maintenant terminée. Le Commissaire a rendu aujourd'hui une décision, en vertu du paragraphe 76.03(7) de la LMSI, selon laquelle l'expiration de la conclusion causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Un Énoncé des motifs renfermant de plus amples détails sur la décision du Commissaire sera publié d'ici quinze jours. L'Énoncé des motifs sera affiché sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à l'adresse suivante:

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il rendra une ordonnance d'ici le 28 avril 2003.

Si vous avez des questions ayant trait à la décision du Commissaire, veuillez communiquer avec :

• Hugues Marcil     (613) 941-6340
• Richard Killeen    (613) 954-7236
• Télécopieur         (613) 954-2510