Le 13 novembre 2003

Le Tribunal distribue l'avis de réexamen relatif à l'expiration, le calendrier et les questionnaires de réexamen relatif à l'expiration aux importateurs, aux exportateurs, aux producteurs nationaux et aux gouvernements étrangers

Le 14 novembre 2003

Début de l'enquête du commissaire sur le réexamen relatif à l'expiration

Rassemblement initial des pièces de l'ADRC disponibles

Le 11 décembre 2003

Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes)

Le 12 décembre 2003

Pièces supplémentaires de l'ADRC rendues disponibles

Le 19 décembre 2003

Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendues - importateurs, exportateurs, producteurs nationaux et gouvernements étrangers

Le 6 janvier 2004*

Fermeture du dossier

Le 7 janvier 2004*

Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ADRC

Le 13 janvier 2004*

Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont attendus

Le 27 janvier 2004

Observations en réponse de toutes les parties sur les exposés de la cause

Le 12 mars 2004

Décision du commissaire

Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal

Le 26 mars 2004

Publication de l'exposé des motifs