DÉCISION CONCERNANT UN RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION

Le 16 décembre 2004

Réexamen relatif à l'expiration n^o : RR-2004-002
Certaines bottes pour dames

Le 18 août 2004, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a entrepris un réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance qu'il a rendue le 1er mai 2000, dans le cadre du réexamen n^o RR-99-003 concernant les bottes en cuir et autres qu'en cuir pour dames originaires ou exportées de la République populaire de Chine. Par conséquent, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 19 août 2004 afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

L'enquête est maintenant terminée. Le président de l'ASFC (le président) a rendu aujourd'hui une décision, en vertu de l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, selon laquelle l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises provenant de la République populaire de Chine.

Un Énoncé des motifs renfermant les détails de la décision du président sera publié d'ici quinze jours. Il sera disponible sur le site Web suivant :

www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il rendra des ordonnances d'ici le 29 avril 2005.

Si vous avez des questions ayant trait à la décision du président, veuillez communiquer avec :

Gilbert Huneault (613) 954-7376
Télécopieur (613) 941-2612