• Pièces justificatives du TCCE pour le rapport préalable à l'audience pour le RRE No RR-99-003 avec annexes (11 janvier 2000)
• Importations de chaussures pour dames selon le numéro de classement (1995-1999)
• Exposé de l'Association des manufacturiers de chaussures du Canada Norambar Inc. (21 juillet 2004)

• Rapport préalable à l'audience du TCCE pour le RRE no RR-99-003 (11 janvier 2000)
• Copie de l'avis du RRE LE-2004-003 et liste d'envoi (18 août 2004)
• Exposé de l'AMCC en faveur du RRE (21 juillet 2004)
• Exposé de Hush Puppies Canada Ltd. s'opposant au RRE (21 juillet 2004)
• Exposé de Payless Shoe Source Canada Inc. s'opposant au RRE (21 juillet 2004)
• Exposé de Wolverine Canada Inc. s'opposant au RRE (22 juillet 2004)
• Exposé de V. W. V. Enterprises s'opposant au RRE (23 juillet 2004)
• Contre-exposé de l'AMCC (29 juillet 2004)
• Contre-exposé de Payless ShoeSource Canada Inc. (29 juillet 2004)
• Documents du TCCE et exposés incluant l'avis du RRE et listes d'envoi (29 juin 2004)

20

Importateur
(1 page)

P

Courriel de l'importateur (Cole Haan) indiquant que la société ne répondra pas au Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 août 2004

21

Exportateur
(1 page)

N.C.

Courriel de l'exportateur (Novi Footwear) indiquant que la société ne répondra pas.
3 septembre 2004

22

ASFC
(1 page)

N.C.

Réponse de l'agent au courriel de Novi Footwear du 3 septembre 2004.
7 septembre, 2004

23

Importateur
(12 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle de l'importateur (V.W.V. Enterprises) au Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration.
31 août 2004

24

Importateur
(34 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (V.W.V. Enterprises) au Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration.
31 août 2004

25

TCCE
(11 pages)

N.C.

Avis du TCCE du réexamen relatif à l'expiration à l'égard des bottes pour dames.
18 août 2004

26

ASFC
(2 pages)

N.C.

Renseignements de Asia Pacific Leather Fair - China International Footwear Fair.
9 septembre 2004

27

ASFC
(1 page)

N.C.

Prévisions de Trendex North America des ventes de chaussures au Canada.
9 septembre 2004

28

ASFC
(1 page)

N.C.

Aperçu de Trendex North America des ventes au détail des chaussures au Canada.
9 septembre 2004

29

ASFC
(1 page)

N.C.

Article de The Economist concernant la croissance de la Chine.
9 septembre 2004

30

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article de Market News Express concernant les importations de chaussures de la Chine en Hongrie.
9 septembre 2004

31

ASFC
(2 pages)

N.C.

Renseignements sur l'exposition de chaussures de Donnor Fair.
9 septembre 2004

32

ASFC
(4 pages)

N.C.

Article de Guardian Unlimited concernant la production de chaussures en Chine.
9 septembre 2004

33

ASFC
(6 pages)

N.C.

Article de tdCTrade.com renfermant le profil de l'industrie de la chaussure à Hong Kong.
9 septembre 2004

34

ASFC
(3 pages)

N.C.

Article de International Herald Tribune concernant les menaces et les opportunités qui s'ouvrent en Chine.
6 octobre 2003

35

ASFC
(4 pages)

N.C.

Article de tdCTrade.com traitant de la croissance de l'industrie de la chaussure en Chine.
9 septembre 2004

36

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article de tdCTrade.com traitant des mesures commerciales de la Pologne à l'encontre des chaussures de la Chine.
20 février 2002

37

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article de tdCTrade.com article traitant de la production des chaussures en Russie.
27 août 2002

38

ASFC
(1 page)

N.C.

Communiqué de SHOEINFONET concernant l'exposition commerciale de chaussures.
9 septembre 2004

39

ASFC
(3 pages)

N.C.

Article de Apparel traitant de la croissance des exportations de la Chine.
25 mai 2004

40

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article de tdCTrade.com traitant de la production des chaussures en Chine et des nouvelles opportunités.
Novembre 2000

41

ASFC
(3 pages)

N.C.

Article de China Daily concernant la possibilité de mesures commerciales de l'UE à l'encontre des chaussures de la Chine.
20 juillet 2004

42

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article de China Daily concernant la compétition entre les producteurs de la Chine et l'expansion éventuelle.
7 juin 2004

43

ASFC
(54 pages)

N.C.

Diverses statistiques d'Industrie Canada concernant la production des chaussures.
9 septembre 2004

44

ASFC
(27 pages)

N.C.

Statistiques sur les importations d'Industrie Canada (Données commerciales en ligne).
9 septembre 2004

45

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article de Daily Times concernant le rejet vraisemblable (par le Pakistan) du cas de dumping contre la Chine.
10 septembre 2004

46

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article de tdCTrade.com concernant le recours commercial possible de l'UE pour l'industrie de la chaussure.
27 mai 2004

47

ASFC
(2 pages)

N.C.

Lettre de American Apparel & Footwear Association indiquant son opposition aux restrictions de l'UE sur les chaussures fabriquées en Chine.
17 août 2004

48

ASFC
(52 pages)

N.C.

Résumé et rapport sur l'examen du gouvernement de la Nouvelle-Zélande du cas de dumping concernant les chaussures fabriquées en Chine.
16 avril 1999

49

ASFC
(5 pages)

N.C.

Renseignements de l'UE concernant l'industrie de la chaussure en Europe.
2 juin 2003

50

ASFC
(4 pages)

N.C.

Statistiques des importations de chaussures pour femmes aux États-Unis
27 août 2004

51

ASFC
(10 pages)

N.C.

Rapport de production des chaussures aux États-Unis.
juin 2003

52

ASFC
(18 pages)

N.C.

Rapport de Deloitte sur les 10 questions clés relatives à l'industrie des vêtements et chaussures
2004

53

ASFC
(7 pages)

N.C.

Rapport sur les exportations des produits de cuir chinois
16 septembre 2004

54

Importateur
(12 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle de l'importateur (Comark Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
23 septembre 2004

55

ASFC
(5 pages)

N.C.

Statistiques de la production canadienne des chaussures
27 septembre 2004

56

Importateur
(1 page)

N.C.

Courriel de l'importateur (Cole Haan) indiquant que la société ne répondra pas au Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 septembre 2004

57

Producteur
(119 pages)

P

Réponse confidentielle du producteur canadien (Penshu Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 septembre 2004

58

Producteur
(36 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle du producteur canadien (Penshu Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 septembre 2004

59

Importateur
(13 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (K & W International Co.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 septembre 2004

60

Importateur
(21 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (M & M Footwear Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 septembre 2004

61

Importateur
(10 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (M & M Footwear Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration.
27 septembre 2004

62

Importateur
(45 pages)

N.C.

Réponse confidentielle de l'importateur (Jack Schwartz Shoes Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 septembre 2004

63

Producteur
(140 pages)

P

Réponse confidentielle du producteur canadien (Gestion Pierre-Deux Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 septembre 2004

64

Producteur
(5 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle du producteur canadien (Gestion Pierre-Deux Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 septembre 2004

65

Importateur
(33 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Wal-Mart) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 septembre 2004

66

Importateur
(32 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Wal-Mart) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 septembre 2004

67

Importateur
(114 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (New Balance) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 septembre 2004

68

Producteur
(2 pages)

P

Fax de Gestion Pierre-Deux complétant leur soumission confidentielle
30 septembre 2004

69

Importateur
(2 pages)

N.C.

Lettre de l'importateur (Columbia Sportswear Canada Limited) indiquant que la société répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
30 septembre 2004

70

Importateur
(10 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Sacha London) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 septembre 2004

71

Importateur
(2 pages)

N.C.

Lettre de l'importateur (Fonari Spa) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
28 septembre 2004

72

Importateur
(1 page)

N.C.

Lettre de l'importateur (Nike Canada) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
27 septembre 2004

73

Importateur
(13 pages)

N.C.

Réponse de l'importateur (Coast Land Service and Solution) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 septembre 2004

74

Importateur
(125 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Cougar Shoes) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 septembre 2004

75

Importateur
(125 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Cougar Shoes) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
29 septembre 2004

76

Exportateur
(2 pages)

N.C.

Lettre de l'exportateur (Leeway International Company Limited) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
22 septembre 2004

77

Importateur
( 1 page)

N.C.

Fax de l'importateur (Calcorp Inc.) demandant un délai pour soumettre sa réponse au questionnaire
27 septembre 2004

78

Exportateur
(2 pages)

N.C.

Courriel de l'exportateur (E.M.S. Trading, Inc.) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
21 septembre 2004

79

Importateur
(1 page)

P

Courriel de l'importateur (Mark's Work Wearhouse) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
23 septembre 2004

80

Importateur
(1 page)

N.C.

Fax de l'importateur (Saucony Canada Inc.) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
13 septembre 2004

81

Importateur
(1 page)

N.C.

Fax de l'importateur (Lammle's Western Wear and Tack) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
22 septembre 2004

82

Importateur
(2 pages)

N.C.

Réponse de l'importateur (topyear Ind, Ltd) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
23 septembre 2004

83

Importateur
(1 page)

P

Lettre de l'importateur (topyear Ind, Ltd) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
24 septembre 2004

Producteur
(15 pages)

P

Réponse confidentielle du producteur canadien (Santana Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
30 septembre 2004

Producteur
(22 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle du producteur canadien (TT Group Ltd.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
30 septembre 2004

Producteur
(110 pages)

P

Réponse confidentielle du producteur canadien (TT Group Ltd.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
30 septembre 2004

Importateur
(43 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Emu Ridge Australia (Canada), Ltd.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
30 septembre 2004

Importateur
(43 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Emu Ridge Australia (Canada), Ltd.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
30 septembre 2004

Importateur
(5 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Forest Canada Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
4 octobre 2004

Importateur
(66 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Sears Canada Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
4 octobre 2004

Importateur
(70 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Seras Canada Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
4 octobre 2004

Importateur
(64 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Aldo Group Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
4 octobre 2004

Importateur
(30 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Aldo Group Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
4 octobre 2004

Exporter
(21 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'exportateur (Emu Ridge Australia Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
6 octobre 2004

SMAC
(1 page)

N.C.

Courriel à l'Association des manufacturiers de chaussures du Canada demandant des statistiques supplémentaires sur la production canadienne des marchandises sujettes
6 octobre 2004

SMAC
(3 pages)

N.C.

Certaines statistiques sur l'industrie canadienne de la chaussure
6 octobre 2004

97

Importateur
(3 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Les Distributions Montrex Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
7 octobre 2004

98

Importateur
(3 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Les Distributions Montrex Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
7 octobre 2004

99

Importateur
(20 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Costco Wholesale Canada Ltd.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
7 octobre 2004

100

Importateur
(14 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Costco Wholesale Canada Ltd.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
7 octobre 2004

101

Importateur
(102 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Sketchers USA Canada Inc.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
7 octobre 2004

102

Importateur
(57 pages)

P

Réponse confidentielle de l'importateur (Winners Merchants International L.P.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
7 octobre 2004

103

Importateur
(22 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Winners Merchants International L.P.) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration
7 octobre 2004

104

AMCC
(50 pages)

N.C.

Soumission de l'AMCC contenant :

• Importation de chaussures aux USA 1996- 1er semestre
• Importation et exportation de chaussures au Canada préparé par l'AMCC
• Revue statistique 2003 (français et anglais) préparé par l'AMCC
• AAFA Footwear Market Monitor, 1er trimestre 2004
• AAFA Trends 2003
• AAFA Shoe Stats 2003

105

ASFC
(4 pages)

N.C.

Statistiques sur les importations de bottes pour dames
8 octobre 2004

106

ASFC
(1 page)

P

Statistiques sur le marché canadien
8 octobre 2004

107

ASFC
(4 pages)

N.C.

Mise à jour de la pièce no. 14
8 octobre 2004

108

Exporter
(33 pages)

P

Exportateur (Emu Ridge Australia, Inc.) réponse confidentielle au questionnaire de l'examen relatif à l'expiration.
6 octobre 2004

109

ASFC
(4 pages)

N.C.

Pièce justificative 105 révisée
14 octobre 2004

110

ASFC
(1 page)

P

Pièce justificative 106 révisée
14 octobre 2004

111

Producteur
(2 pages)

N.C.

Fax non-confidentiel de Gestion Pierre-Deux (Version non-confidentielle de la pièce justificative #68)
19 octobre 2004

112

SMAC
(16 pages)

P

Soumission confidentielle d'information supplémentaire de l'AMCC.
18 octobre 2004
(note : Cette information ne sera pas prise en compte dans le présent examen)

113

SMAC
(31 pages)

P

Exposé confidentiel soumis par l'AMCC.
18 octobre 2004
(note : Tout exposé basé sur l'information contenue dans la pièce justificative 112 ne sera pas prise en compte dans le présent examen)

114

SMAC
(31 pages)

N.C.

Exposé non-confidentiel soumis par l'AMCC.
18 octobre 2004
(note : Tout exposé basé sur l'information contenue dans la pièce justificative 112 ne sera pas prise en compte dans le présent examen)

115

Importateur
(7 pages)

N.C.

Exposé non-confidentiel soumis par le Groupe Aldo.
18 octobre 2004

116

Importateur
(7 pages)

P

Exposé confidentiel soumis par le Groupe Aldo.
18 octobre 2004

117

ASFC
(2 pages)

P

Lettre envoyée à Ogilvy Renault (AMCC) disant que l'ASFC n'accepte pas l'information de la pièce justificative #112.
21 octobre 2004

118

ASFC
(2 page)

P

Lettre envoyée à Delmar International Inc. (Aldo Group Inc.) disant que l'ASFC n'accepte pas l'information de la pièce justificative #112.
21 octobre 2004

119

Importateur
(1 page)

N.C.

Lettre de l'importateur (Shoemax Trade Ltd.) indiquant que la société ne répondra pas au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. (Version non-confidentielle de la pièce 83)
26 octobre 2004

120

Importateur
(10 pages)

N.C.

Réponse non-confidentielle de l'importateur (Sacha London) au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. (Version non-confidentielle de la pièce 70)
19 octobre 2004

121

Importateur
(7 page)

N.C.

Observations en réponse aux exposés de la cause par le Groupe Aldo
1 novembre 2004

122

SMAC
(4 pages)

N.C.

Observations en réponse aux exposés de la cause
1 novembre 2004