Enquête de l'ASFC

Le 18 novembre 2004

Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration.
Compilation initiale des pièces justificatives disponibles à l'ASFC

Le 15 décembre 2004

Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes)

Le 17 décembre 2004

Pièces justificatives supplémentaires de l'ASFC rendues disponibles

Le 24 décembre 2004

Réponses aux questionnaires et autres renseignements dus - importateurs, exportateurs, producteurs nationaux et gouvernements étrangers

Le 6 janvier 2005

Fermeture du dossier

Le 7 janvier 2005

Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC

Le 17 janvier 2005

Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont dus.

Le 31 janvier 2005

Dépôt des réponses de toutes les parties aux exposés de la cause

Le 17 mars 2005

Décision de l'ASFC
Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal

Le 24 mars 2005

Publication de l'énoncé des motifs

Enquête du Tribunal

Le 18 mars 2005

Début de l'enquête du Tribunal (à la suite d'une décision positive par l'ASFC)

Le 25 mars 2005

Avis de participation et de représentation, et actes de déclaration et d'engagement

Le 1^er avril 2005

Réponses à la Partie E du questionnaire de réexamen relatif à l'expiration à l'intention des producteurs nationaux

Le 28 avril 2005

Distribution des pièces du Tribunal, y compris les renseignements transmis par l'ASFC, et du rapport du personnel

Dates à confirmer

Demandes de renseignements

Le 6 mai 2005

Dossiers des parties appuyant une prorogation de l'ordonnance

Le 17 mai 2005

Dossiers des parties s'opposant à une prorogation de l'ordonnance et toute demande d'exclusions de produits

Le 26 mai 2005

Dépôt des réponses des parties appuyant une prorogation de l'ordonnance, y compris les réponses aux demandes d'exclusions de produits

Le 6 juin 2005

Audience publique

Le 29 juillet 2005

Publication de l'ordonnance et de l'énoncé des motifs