Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative¹

Classe²

Description

1

ASFC
(30 pages)

N.C.

Ministère du Revenu national, Douanes et Accise - Énoncé des motifs - décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la République de Corée, et décision définitive de subventionnement concernant le sucre raffiné de l'Union européenne. (anglais et français)
5 octobre 1995

2

TCCE
(58 pages)

N.C.

Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) - Conclusion et énoncé des motifs (NQ-95-002) concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la République de Corée, et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l'Union européenne. (anglais et français)
6 novembre 1995

3

ASFC
(2 pages)

N.C.

Avis des douanes CN-059 - Sucre raffiné (anglais et français)
25 juin 1996

4

ASFC
(34 pages)

N.C.

TCCE - Ordonnance et énoncé des motifs (RR-99-006) concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l'Union européenne. (anglais et français)
3 novembre 2000

5

ASFC
(5 pages)

N.C.

Agence des douanes et du revenu du Canada - Mémorandum D15-2-8 concernant l'imposition de droits antidumping et compensateurs à l'importation de sucre raffiné (anglais et français)
22 mars 2001

6

ASFC
(8 pages)

N.C.

Avis des douanes CN-379 - Sucre raffiné (anglais et français)
11 avril 2001

7

ASFC
(2 pages)

N.C.

Avis des douanes CN-581 - Sucre raffiné de l'Union européenne - l'ouverture d'un réexamen des montants de subvention. (anglais et français)
30 juillet 2004

8

ASFC
(6 pages)

N.C.

Avis des douanes CN-601 - Sucre raffiné de l'Union européenne - la conclusion du réexamen des montants de subvention.(anglais et français)
20 décembre 2004

9

ASFC
(8 pages)

N.C.

ASFC - Tarif des douanes - Annexe, Section IV, chapitre 17. (anglais et français)
1^er janvier 2005

10

ASFC
(6 pages)

N.C.

Revenu Canada/ASFC - prescriptions ministérielles - n^o 210 et 211 (5 octobre 1995), et 260 (30 novembre 2004), concernant sucre raffiné. (français et anglais)
5 octobre 1995
30 novembre 2004

11

ASFC/TCCE
(50 pages)

N.C.

ASFC/TCCE - Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration à l'intention des exportateurs. (anglais et français)
18 février 2005

12

ASFC/TCCE
(33 pages)

N.C.

ASFC/TCCE - Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration à l'intention des importateurs. (anglais et français)
18 février 2005

13

ASFC/TCCE
(45 pages)

N.C.

ASFC/TCCE - Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration à l'intention des producteurs canadiens. (anglais et français)
18 février 2005

14

ASFC
(1 page)

N.C.

ASFC - Statistiques sur les importations au Canada (2002 - 2004) de sucre raffiné. (anglais et français)
18 février 2005

15

ASFC
(1 page)

P.

ASFC - Statistiques sur les importations au Canada (2002 - 2004) de sucre raffiné. (anglais et français)
18 février 2005

16

ASFC
(1 page)

N.C.

ASFC - Statistiques sur les importations au Canada et l'exécution (2002 - 2004) de sucre raffiné. (anglais et français)
18 février 2005

17

ASFC
(1 page)

P.

ASFC - Statistiques sur les importations au Canada et l'exécution (2002 - 2004) de sucre raffiné. (anglais et français)
18 février 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative¹

Classe²

Description

18

TCCE
492 pages

P

TCCE - Dossier administratif portant sur le réexamen relatif à l'expiration no RR-2004-007 concernant le sucre raffiné:

• Lettre à K. Humphries du 17 février 2005 concernant l'ouverture du réexamen relatif à l'expiration RR-2004-007; (anglais seulement)
• Rapport du TCCE préalable à l'audience (RR-99-006) du 3 août 2000; (anglais seulement)
• Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance (RR-2004-007) du 17 février 2005; (français et anglais)
• Index des mémoires et contre-exposés reçues par le TCCE; (anglais seulement)

17 février 2005

19

TCCE
780 pages

NC

TCCE - Dossier administratif portant sur le réexamen relatif à l'expiration no RR-2004-007 concernant le sucre raffiné:

• Lettre d'accompagnement des documents du TCCE; (anglais seulement)
• Lettre à K. Humphries du 17 février 2005 concernant l'ouverture du réexamen relatif à l'expiration RR-2004-007; (anglais seulement)
• Rapport du TCCE préalable à l'audience (RR-99-006) du 3 août 2000; (anglais seulement)
• Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance (RR-2004-007) du 17 février 2005; (français et anglais)
• Lettre d'avis de réexamen relatif à l'expiration du 23 décembre 2004 avec liste d'envoi (français et anglais)
• Mémoires et contre-exposés reçues par le TCCE de :
  • Canadian Sugar Institute du 21 janvier 2005 et du 31 janvier 2005; (anglais seulement)
  • Canadian Sugar Beet Producers' Association Inc. du 20 janvier 2005; (anglais seulement)
  • Canadian Federation of Agriculture du 20 janvier 2005; (anglais seulement)
  • Canadian Sugar Users Coalition du 21 janvier 2005 et du 31 janvier 2005. (anglais seulement)
  • Food Processors of Canada du 21 janvier 2005 (anglais seulement)
  • Domino Foods Inc., American Sugar Refining, Inc., Okeelanta Corporation et Florida Crystals Food Corporation du 21 janvier 2005 (anglais seulement)

17 février 2005

20

Producteur
289 pages

NC

Mise à jour concernant les faits de base sur le sucre par le Canadian Sugar Institute et Thomas and Partners (en anglais seulement)
14 juin 2004

21

ASFC
30 pages

NC

Questionnaire du réexamen envoyé au gouvernement de l'Union européenne dans le cadre du réexamen des montants de subventions ouvert le 13 juillet 2004 et conclu le 30 novembre 2004. (en anglais seulement)
13 juillet 2004

22

ASFC
29-30 pages

NC

Questionnaire du réexamen aux exportateurs de l'Union européenne dans le cadre du réexamen des montants de subventions ouvert le 13 juillet 2004 et conclu le 30 novembre 2004. (en anglais et en français)
13 juillet 2004

23

Producteur
15 pages + CD

NC

Mise à jour concernant les subventionnements de l'UE sur le sucre par le Canadian Sugar Institute et Thomas and Partners (en anglais seulement)
16 juillet 2004

24

Gouvernement étranger
72 pages

NC

Délégation de la Commission des Communautés européennes (CCE) au Canada

Réponse de la CCE à la Demande de renseignements (questionnaire) sur le subventionnement envoyée par l'ASFC dans le cadre du réexamen des montants de subventions (en anglais seulement)
27 août 2004

25

ASFC
4 pages

NC

Demande additionnelle de renseignements aux gouvernements de l'Union européenne dans le cadre du réexamen des montants de subventions (en anglais seulement)
21 septembre 2004

26

Gouvernement étranger
3 pages

NC

Réponse de la Commission des communautés européennes à la Demande additionnelle de renseignements dans le cadre du réexamen des montants de subventions (en anglais seulement)
29 septembre 2004

27

Producteur
77 pages

NC

Canadian Sugar Institute et Thomas and Partners Représentations liées à la nouvelle enquête des montants de subventions (en anglais seulement)
6 octobre 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative¹

Classe²

Description

28

Producteur(version électronique disponible)

P.

Producteur canadien: l'Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. and Tate and Lyle Canada Ltd.) - Réponse confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour producteurs. (anglais seulement)
29 mars 2005

29

Producteur(version électronique disponible)

N.C.

Producteur canadien: l'Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. and Tate and Lyle Canada Ltd.) - Réponse non-confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour producteurs. (anglais seulement)
29 mars 2005

30

Exportateur (version électronique disponible)

P.

Exportateur des États-Unis d'Amérique: American Sugar Refining, Inc. - Version confidentielle de la réponse au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour exportateurs. (anglais seulement)
31 mars 2005

31

Exportateur (version électronique disponible)

N.C.

Exportateur des États-Unis d'Amérique: American Sugar Refining, Inc. - Version non-confidentielle de la réponse au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour exportateurs. (anglais seulement)
31 mars 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative¹

Classe²

Description

32

Importateur(version électronique disponible)

N.C.

Importateur canadien: Action GT Marketing - Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour importateurs. (français seulement)
28 mars 2005
(Cette pièce justificative a été remplacée par la pièce numéro 61. Le seul changement a trait à la désignation du document.)

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative¹

Classe²

Description

33

ASFC
(1 page)

P.

Marché canadien apparent total pour le sucre raffiné (français et anglais).
8 avril 2005

34

ASFC
(1 page)

N.C.

Marché canadien apparent total pour le sucre raffiné (français et anglais)
8 avril 2005

35

ASFC
(2 pages)

P.

Sucre raffiné - toutes les importations par code SH - marchandises en cause ou non 2002-2004 (anglais et français).
8 avril 2005

36

ASFC
(2 pages)

N.C.

Règlement (CE) no 19/2005 de la Commission fixant les restitutions à l'exportation du sucre (en anglais seulement).
6 janvier 2005

37

ASFC
(3 pages)

N.C.

Article de American Sugar Alliance : EU Sugar Policy Reform and the WTO (en anglais seulement)
5 juillet 2004

38

ASFC
(5 pages)

N.C.

Article de American Sugar Alliance : Trade Agreements: Impact on the U.S. Sugar Industry (en anglais seulement).
21 février 2003

39

ASFC
(28 pages)

N.C.

Département de l'Agriculture des États-Unis, Service de recherches économiques : Politique sur le sucre et les succédanés du sucre et sélection de tableaux de données (en anglais seulement)
1er mars 2004

40

ASFC
(6 pages)

N.C.

Allocution de dr Franz Fischler sur l'avenir du régime du sucre de l'UE (en anglais seulement)
19 mai 2004

41

ASFC
(4 pages)

N.C.

Note d'information d'Oxfam : « An End to EU Sugar Dumping? » (en anglais seulement)
6 août 2004

42

ASFC
(9 pages)

N.C.

Sélection d'articles sur la décision de l'OMC sur les subventions de l'UE à l'égard du sucre (en anglais seulement).
Août-octobre 2004

43

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article sur l'impact de la réforme sucrière de l'UE sur le marché mondial (en anglais seulement).
10 août 2004

44

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article sur le Parlement européen et les plans de réforme sucrière (en anglais seulement).
10 mars 2005

45

ASFC
(6 pages)

N.C.

Australian Commidities : « Sugar Outlook to 2009-10 » - article sur les prix mondiaux du sucre (en anglais seulement).
Mars 2005

46

Exportateur
(version électronique disponible)

P.

Exportateur des États-Unis d'Amérique: American Sugar Refining, Inc. - Information supplémentaire. (anglais seulement)
11 avril 2005

47

Exportateur
(version électronique disponible

N.C.

Exportateur des États-Unis d'Amérique: American Sugar Refining, Inc. - Information supplémentaire. (anglais seulement)
11 avril 2005

48

Producteur
(version électronique disponible)

P.

Producteur canadien: l'Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. and Tate and Lyle Canada Ltd.) - Information supplémentaire. (anglais seulement)
11 avril 2005

49

Producteur
(version électronique disponible)

N.C.

Producteur canadien: l'Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. and Tate and Lyle Canada Ltd.) - Information supplémentaire. (anglais seulement)
11 avril 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative¹

Classe²

Description

50

Producteur
(version électronique disponible)

P.

Mémoire présente par l'Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. et Tate and Lyle Canada Ltd.) (anglais seulement)
18 avril 2005

51

Producteur
(version électronique disponible)

N.C.

Mémoire présente par l'Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. et Tate and Lyle Canada Ltd.) (anglais seulement)
18 avril 2005

52

Exportateur
(version électronique disponible)

P.

Mémoire présente par American Sugar Refining, Inc. (anglais seulement)
18 avril 2005

53

Exportateur
(version électronique disponible)

N.C.

Mémoire présente par American Sugar Refining, Inc. (anglais seulement)
18 avril 2005

54

ASFC
(147 pages)

N.C.

Organisation mondiale du commerce - Communauté européenne - Subventions à l'exportation de sucre, AB-2005-2 - Rapport de l'Organe d'appel (anglais seulement)
28 avril 2005

55

Producteur
(version électronique disponible)

P.

Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. et Tate and Lyle Canada Ltd.) - Observations en réponse aux exposés de la cause (anglais seulement)
3 mai 2005

56

Producteur
(version électronique disponible)

N.C.

Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. et Tate and Lyle Canada Ltd.) - Observations en réponse aux exposés de la cause (anglais seulement)
3 mai 2005

57

Exportateur
(version électronique disponible)

P.

American Sugar Refining, Inc. - Observations en réponse aux exposés de la cause (anglais seulement)
3 mai 2005

58

Exportateur
(version électronique disponible)

N.C.

American Sugar Refining, Inc. - Observations en réponse aux exposés de la cause (anglais seulement)
3 mai 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative¹

Classe²

Description

59

Producteur
(version électronique disponible)

P.

Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. et Tate and Lyle Canada Ltd.) - réponse à la nouvelle évidence (anglais seulement)
5 mai 2005

60

Producteur
(version électronique disponible)

N.C.

Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. et Tate and Lyle Canada Ltd.) - réponse à la nouvelle évidence (anglais seulement)
5 mai 2005

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative¹

Classe²

Description

61

Importateur
(version électronique disponible)

P

Importateur canadien: Action GT Marketing - Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour importateurs. (français seulement)
28 mars 2005
(Cette pièce justificative remplace la pièce numéro 32. Le seul changement a trait à la désignation du document.)

62

Importateur
(version électronique disponible)

N.C.

Importateur canadien: Action GT Marketing - Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour importateurs. (français seulement)
28 mars 2005

63

Exportateur

N.C.

Exportateur des Etats-Unis : American Sugar Refining, Inc. - présentation de renseignements additionnels (anglais seulement)
12 mai 2005

64

Producteur

N.C.

Institut canadien du sucre et ses membres (Sucre Lantic Limitée, Rogers Sugar Ltd. et Tate and Lyle Canada Ltd.) - lettre en rapport avec la pièce justificative numéro 63 (anglais seulement)
13 mai 2005