24 mars 2005

Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration.
Compilation initiale des pièces justificatives disponibles à l'ASFC

20 avril 2005

Dépôt des avis de représentation et des engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes)

22 avril 2005

Pièces justificatives supplémentaires de l'ASFC rendues disponibles

2 mai 2005

Réponses aux questionnaires et autres renseignements dus - importateurs, exportateurs, producteurs nationaux et gouvernements étrangers

12 mai 2005

Fermeture du dossier

13 mai 2005

Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC

24 mai 2005

Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont dus.

6 juin 2005

Dépôt des réponses de toutes les parties aux exposés de la cause

21 juillet 2005

Décision de l'ASFC
Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal

5 août 2005

Publication de l'énoncé des motifs