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Calendrier de réexamen relatif à l'expiration l'expiration
Ail
Enquête de l'ASFC
| Le 29 août 2005 | Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration.Compilation initiale des pièces justificatives disponibles à l'ASFC |
| Le 23 septembre 2005 | Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) |
| Le 26 septembre 2005 | Pièces justificatives supplémentaires de l'ASFC rendues disponibles |
| Le 4 octobre 2005 | Réponses aux questionnaires et autres renseignements dus - importateurs, exportateurs, producteurs nationaux et gouvernements étrangers |
| Le 17 octobre 2005 | Fermeture du dossier |
| Le 18 octobre 2005 | Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC |
| Le 25 octobre 2005 | Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont dus. |
| Le 9 novembre 2005 | Dépôt des réponses de toutes les parties aux exposés de la cause |
| Le 22 décembre 2005 | Décision de l'ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal |
| Le 6 janvier 2006 | Publication de l'énoncé des motifs |
Enquête du Tribunal
| Le 23 décembre 2005 | Début de l'enquête du Tribunal (à la suite d'une décision positive par l'ASFC) |
| Le 3 janvier 2006 | Avis de participation et de représentation, et actes de déclaration et d'engagement |
| Le 6 janvier 2006 | Réponses à la Partie E du questionnaire de réexamen relatif à l'expiration à l'intention des producteurs nationaux |
| Le 1er février 2006 | Distribution des pièces du Tribunal, y compris les renseignements transmis par l'ASFC, et du rapport du personnel |
| Dates à confirmer | Demandes de renseignements |
| Le 10 février 2006 | Dossiers des parties appuyant une prorogation de l'ordonnance |
| Le 20 février 2006 | Toute demande d'exclusions de produits |
| Le 21 février 2006 | Dossiers des parties s'opposant à une prorogation de l'ordonnance et les réponses aux demandes d'exclusions de produits |
| Le 1er mars 2006 | Dépôt des réponses des parties appuyant une prorogation de l'ordonnance |
| Le 13 mars 2006 | Audience publique |
| Le 1er mai 2006 | Publication de l'ordonnance et de l'énoncé des motifs |
