Ail - Avis électronique

Le 25 janvier 2006, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a déterminé, en vertu du paragraphe 76.03(10) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, que l'expiration :

• des conclusions qu'il avait rendues le 2 mai 2001, dans le cadre de l'enquête no NQ-2000-006, concernant l'ail, frais ou congelé, originaire ou exporté de la République populaire de Chine (Chine) et du Vietnam, à l'exclusion de l'ail frais faisant l'objet des conclusions rendues dans le cadre de l'enquête no NQ-96-002; et
• de l'ordonnance qu'il avait rendue le 20 mars 2002, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2001-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 21 mars 1997, dans le cadre de l'enquête no NQ-96-002, concernant l'ail frais originaire ou exporté de la Chine, importé au Canada entre le 1^er juillet et le 31 décembre, inclusivement, de chaque année civile

ne causera vraisemblablement pas un dommage. Le Tribunal publiera des ordonnances afin d'annuler les conclusions et l'ordonnance, au moment de leur expiration, le 1^er mai 2006 et le 19 mars 2007 respectivement.

Par conséquent, les droits antidumping à payer sur les importations des marchandises en cause ne s'appliqueront plus à partir des dates d'expiration, sous réserve de la décision du Tribunal ne soit portée en appel ou qu'une nouvelle enquête soit ouverte. Puisque deux cas sont impliqués dans cette affaire concernant les marchandises en cause, l'Agence des services frontaliers du Canada fournit les renseignements suivants afin de préciser l'impact qu'aura la décision du Tribunal sur les importations des marchandises en cause et sur les droits antidumping applicables.