Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen relatif à l'expiration N^o RR-2007-002
Xanthates

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 21 juin 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
1	ASFC	N.C.	Agence des douanes et du revenu du Canada – Énoncé des motifs – au sujet de la décision finale de dumping en vertu de l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 3 février 2003
2	TCCE	N.C.	Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) – Conclusions et énoncé des motifs concernant certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 4 mars 2003
3	ASFC	N.C.	Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - Avis des douanes 666 concernant l’ouverture d’une enquête des valeurs normales et des prix à l’exportation concernant certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 28 décembre 2006
4	ASFC	N.C.	ASFC - Avis des douanes 07-011 concernant la conclusion d’un réexamen touchant les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 3 mai 2007
5	ASFC	N.C.	ASFC – lettre aux exportateurs de la décision émise à la conclusion du réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais seulement) 15 mars 2007
6	TCCE	N.C.	TCCE – Avis d’expiration des conclusion dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no LE-2007-001 concernant certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 1 mai 2007
7	TCCE	N.C.	TCCE - Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2007-002 concernant certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 20 juin 2007
8	ASFC/TCCE	N.C.	ASFC/TCCE – Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs. (anglais seulement) 20 juin 2007
9	ASFC/TCCE	N.C.	ASFC/TCCE – Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs (anglais et français) 20 juin 2007
10	ASFC/TCCE	N.C.	ASFC/TCCE – Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadien (anglais seulement) 20 juin 2007
11	ASFC	P.	ASFC – Statistiques canadiennes sur les importations de certains xanthates pour la période  du 1er janvier 2004 au 31 mars 2007 (anglais et français) 21 juin 2007
12	ASFC	N.C.	ASFC – Statistiques canadiennes sur les importations de certains xanthates pour la période  du1er janvier 2004 au 31 mars 2007 (anglais et français) 21 juin 2007
13	ASFC	P.	ASFC – Renseignements sur l’exécution de certains xanthates originaires ou exportées de la République populaire de Chine (anglais et français) 21 juin 2007
14	ASFC	N.C.	ASFC – Renseignements sur l’exécution de certains xanthates originaires ou exportées de la République populaire de Chine (anglais et français) 21 juin 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 29 juin 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
15	TCCE	P.	TCCE - Dossier administratif concernant le réexamen relatif à l'expiration no RR-2007-002 sur certains xanthates. 20 juin 2007
16	TCCE	N.C.	TCCE - Dossier administratif concernant le réexamen relatif à l'expiration no RR-2007-002 sur certains xanthates. 20 juin 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 24 juillet 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
17	CBSA	N.C.	Renseignements tirés de sites web portant sur des exportateurs et des producteurs de xanthates en Chine. 20 juillet 2007
18	CBSA	N.C.	Mémorandum, Objet : Ouverture possible d’une enquête en vertu de l’article 20 pour le réexamen concernant certains xanthates. 17 novembre 2006

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 3 août 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
19	Importateur	P.	Aslchem International Inc. - Réponse confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour importateurs 26 juillet 2007
20	Importateur	N.C.	Aslchem International Inc. - Réponse non-confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration pour importateurs 26 juillet 2007
21	Producteur	N.C.	Charles Tennant & Company (Canada) Ltd. – Réponse non-confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration pour producteurs au Canada 27 juillet 2007
22	Producteur	P.	Charles Tennant & Company (Canada) Ltd. – Réponse non-confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration pour producteurs au Canada 27 juillet 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 15 août 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
23	ASFC	P.	ASFC – Mise à jour des renseignements sur l’exécution de certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine pour la période visée par le réexamen, 1er janvier 2004 au 31 mars 2007 (anglais et français) ceci remplace la pièce justificative #13) 10 août 2007
24	ASFC	N.C.	ASFC – Mise à jour des renseignements sur l’exécution de certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine pour la période visée par le réexamen, 1er janvier 2004 au 31 mars 2007 (anglais et français) (ceci remplace la pièce justificative #14) 10 août 2007
25	ASFC	P.	ASFC - Statistiques révisées sur les importations au Canada de certains xanthates pour la période visée par le réexamen, 1 janvier 2004 au 31 mars 2007 (anglais et français) (ceci remplace la pièce justificative #11) 10 août 2007
26	ASFC	N.C.	ASFC - Statistiques révisées sur les importations au Canada de certains xanthates pour la période visée par le réexamen, 1 janvier 2004 au 31 mars 2007 (anglais et français) (ceci remplace la pièce justificative #12) 10 août 2007
27	ASFC	P.	ASFC – Statistiques - Marché canadien apparent de certains xanthates pendant la période visée par le réexamen, 1 janvier 2004 au 31 mars 2007 (anglais et français) 10 août 2007
28	ASFC	N.C.	ASFC – Statistiques - Marché canadien apparent de certains xanthates pendant la période visée par le réexamen, 1 janvier 2004 au 31 mars 2007 (anglais et français) 10 août 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives – le 23 août 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
29	Procucteur	P.	Charles Tennant & Company (Canada) Ltd. - Mémoire (confidentiel) 17 août 2007
30	Procucteur	N.C.	Charles Tennant & Company (Canada) Ltd. - Mémoire (confidentiel) 17 août 2007

Remarques

1.Genre de pièce justificative

• ASFC
• TCCE
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.