Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen relatif à l'expiration N^o RR-2007-003
Raccords de tuyaux en acier au carbone

Inclus dans la liste des pièces justificatives –Le 1^er novembre 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
1	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs – au sujet de la décision finale de dumping en vertu de l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 26 juin 2003
2	TCCE	N.C.	Conclusions et exposé des motifs concernant certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 16 juillet 2003
3	ASFC	N.C.	Avis des douanes concernant l’ouverture d’une enquête des valeurs normales et des prix à l’exportation concernant certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 20 mars 2007
4	TCCE	N.C.	Réexamen intermédiaire no RD-2006-006 Ordonnance et motifs rendus 8 juin 2007
5	ASFC	N.C.	Avis des douanes concernant la conclusion d’un réexamen touchant les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français 17 août 2007
6	ASFC	N.C.	Lettre aux exportateurs de la décision émise à la conclusion du réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais) 17 août 2007
7	ASFC	N.C.	Lettre aux vendeurs de la décision émise à la conclusion du réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais) 17 août 2007
8	TCCE	N.C.	TCCE – Avis d’expiration des conclusion dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no LE-2007-002 concernant certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 11 septembre 2007
9	TCCE	N.C.	Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2007-003 concernant certains raccords de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine (anglais et français) 31 octobre 2007
10	ASFC/TCCE	N.C.	Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs. (anglais seulement) 31 octobre 2007
11	ASFC/TCCE	N.C.	Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens (anglais seulement) 31 octobre 2007
12	ASFC/TCCE	N.C.	Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs (anglais et français) 31 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives –Le 7 novembre 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
13	TCCE	P.	Dossier administratif concernant le réexamen relatif à l'expiration no RR-2007-003 sur certains raccords de tuyaux en acier au carbone. 1 novembre 2007
14	TCCE	N.C.	Dossier administratif concernant le réexamen relatif à l'expiration no RR-2007-003 sur certains raccords de tuyaux en acier au carbone. 1 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives –Le 5 décembre 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
15	ASFC	N.C.	Statistiques canadiennes sur les importations et renseignements sur l'exécution à l'égard de certains raccords filetés de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine pour la période allant du 1er janvier 2005 au 30 septembre 2007 (anglais et français) 1 novembre 2007
16	Importateur	N.C.	Message électronique provenant de Versa Fittings concernant Fitting Supply (Canada)(algalis). 9 novembre 2007
17	ASFC	P.	Statistiques canadiennes sur les importations et renseignements sur l'exécution à l'égard de certains raccords filetés de tuyaux en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine pour la période allant du 1er janvier 2005 au 30 septembre 2007 (anglais et français) 1 novembre 2007
18	Autres	N.C.	Réponse au questionnaire sur l'examen relatif à l'expiration. 6 novembre 2007
19	Autres	N.C.	Réponse au questionnaire sur l'examen relatif à l'expiration. 20 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives –Le 7 décembre 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
20	ASFC	N.C.	Divers documents concernant les mesures commerciales prises contre des marchandises similaires, des marchandises en cause ou des marchandises semblables et les intrants pour les marchandises en cause et les marchandises similaires. 2 décembre 2007
21	ASFC	N.C.	Diverses publications sur les marchés pour la fourniture en acier et la production 2 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives – Le 10 décembre 2007

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
22	Importateur	P.	Réponse de Thorndale International Inc. au questionnaire sur l'examen relatif à l'expiration. La présente pièce justificative ne sera pas incluse dans le dossier et ne sera pas prise en compte dans le cadre de cette procédure puisque l'exposé non confidentiel a été jugé insuffisant par l'ASFC 7 décembre 2007
23	Importateur	P.	Réponse de CB Supplies au questionnaire sur l'examen relatif à l'expiration. 7 décembre 2007
24	Importateur	N.C.	Réponse de CB Supplies au questionnaire sur l'examen relatif à l'expiration. 7 décembre 2007
25	Producteur	P.	Réponse de Canip Industries au questionnaire sur l'examen relatif à l'expiration 7 décembre 2007
26	Producteur	N.C.	Réponse de Canip Industries au questionnaire sur l'examen relatif à l'expiration 7 décembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives – Le 4 janvier 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
27	Importateur	P.	Pièce justificative supplémentaire ajoutée à la pièce justificative confidentielle #23 14 décembre 2007
28	Importateur	N.C.	Pièce justificative supplémentaire ajoutée à la pièce justificative non confidentielle #24 14 décembre 2007
29	ASFC	P.	Statistiques sur les importations complétées 21 décembre 2007
30	ASFC	N.C.	Statistiques sur les importations complétées 21 décembre 2007
31	Autres	N.C.	Réponse au questionnaire sur l'examen relatif à l'expiration 21 décembre 2007
32	Producteur	N.C.	Dossier de cas - Canip Industries Ltd 2 janvier 2007
33	Producteur	P.	Dossier de cas - Canip Industries Ltd 2 janvier 2007

Remarques

1.Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger
• Autres

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.