Liens de la barre de menu commune
CALENDRIER DE RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION
Raccords de tuyaux en acier au carbone
RR-2007-003
| Le 31 octobre, 2007 | Le Tribunal distribue l'avis de réexamen relatif à l'expiration |
| Enquête de l'ASFC | |
| Le 1 novembre, 2007 | Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration Rassemblement initial des pièces de l'ASFC disponibles |
| Le 28 novembre, 2007 | Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) |
| Le 30 novembre, 2007 | Pièces supplémentaires de l'ASFC rendues disponibles |
| Le 7 décembre, 2007 | Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendues - importateurs, exportateurs et producteurs nationaux |
| Le 20 décembre, 2007 | Réponses aux arguments ou information additionnelle en réponse au questionnaire réponse et autres informations soumises au Président |
| Le 20 décembre, 2007 | Fermeture du dossier |
| Le 21 décembre, 2007 | Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC |
| Le 2 janvier, 2008 | Exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non sont attendus |
| Le 14 janvier, 2008 | Observations en réponse de toutes les parties sur les exposés de la cause |
| Le 28 février , 2008 | Décision de l'ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal |
| Le 14 mars, 2008 | Publication de l'exposé des motifs |
