Réexamen relatif à l'expiration

Réexamen relatif à l'expiration No RR-2008-001
Sections structurales creuses

Liste des pièces justificatives et renseignements

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 avril 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
1	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - au sujet de la décision finale de dumping en vertu de l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation concernant les sections structurales creuses originaires ou exportés de la République de Corée, de l’Afrique du Sud et de la Turquie (anglais et français).. 2 décembre 2007
2	TCCE	N.C.	Conclusions et exposé des motifs concernant les sections structurales creuses originaires or exportés de la République de Corée, de l’Afrique du Sud et de la Turquie (anglais et français).. 23 décembre 2003
3	ASFC	N.C.	Avis des douanes à être publié concernant la conclusion d'un réexamen touchant les valeurs normales et les prix à l'exportation des sections structurales creuses originaires ou exportés de la République de Corée, de l’Afrique du Sud et de la Turquie (anglais et français).. 10 janvier 2008
4	TCCE	N.C.	Avis d'expiration des conclusions dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no LE-2007-003 concernant les sections structurales creuses originaires ou exportés de la République de Corée, de l’Afrique du Sud et de la Turquie (anglais et français). 19 février 2008
5	TCCE	N.C.	Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2008-001 concernant les sections structurales creuses originaires ou exportés de la République de Corée, de l’Afrique du Sud et de la Turquie (anglais et français).. 9 avril 2008
6	ASFC	N.C.	Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens (anglais et français). 10 avril 2008
7	ASFC	N.C.	Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs (anglais et français). 10 avril 2008
8	ASFC	N.C.	Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs (anglais seulement). 10 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 avril 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
9	TCCE	N.C.	Version publique du dossier administratif du TCCE. 9 avril 2008
10	TCCE	P.	Version protégée du dossier administratif du TCCE. 9 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 mai 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
11	Importateur	P.	Réponse de Russel Metals au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 14 mai 2008
12	Importateur	N.C.	Réponse de Russel Metals au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 14 mai 2008
13	Importateur	P.	Réponse de M. Brashem, Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 13 mai 2008
14	Importateur	N.C.	Réponse de M. Brashem, Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 13 mai 2008
15	Producteur	p.	Réponse d'ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 15 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 mai 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
16	Producteur	N.C.	Réponse d'ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 15 mai 2008
17	Producteur	P.	Réponse d'Atlas Tube Canada ULC au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 20 mai 2008
18	Producteur	N.C.	Réponse d'Atlas Tube Canada ULC au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 20 mai 2008
19	Producteur	P.	Réponse de Novamerican Steel Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 20 mai 2008
20	Producteur	N.C.	Réponse de Novamerican Steel Canada Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 20 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 mai 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
21	Producteur	P.	Réponse de Welded Tube of Canada Partnership au questionnaire relatif à l'expiration. 19 mai 2008
22	Producteur	N.C.	Réponse de Welded Tube of Canada Partnership au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 19 mai 2008
23	Producteur	P.	Réponse d'IPSCO Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 21 mai 2008
24	Producteur	N.C.	Réponse d'IPSCO Inc. au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 21 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
25	ASFC	P.	Statistiques sur les importations et statistiques sur l'exécution pour la période visée par le réexamen du 1 janvier 2005 au 31 mars 2008. 29 mai 2008
26	ASFC	N.C.	Statistiques sur les importations et statistiques sur l'exécution pour la période visée par le réexamen du 1 janvier 2005 au 31 mars 2008. 29 mai 2008
27	ASFC	P.	Divers articles du Metal Bulletin* sur l'industrie de l'acier en Afrique du Sud : "Earnings up by one third at ArcelorMittal SA" (14 mai 2008) "Amsa to increase flat steel product prices by 5%" (1 mai 2008) "Amsa raises steel prices for May" (31 mars 2008) "Amsa set to raise prices for May" (28 mars 2008) "Amsa raises domestic steel prices" (4 mars 2008) "Amsa expects South African demand to stay strong" (13 février 2008) "SA government pushes adead with plans for new steel capacity" (6 février 2008) "Amsa targets 10-12% price rise in March" (1 février 2008) "South Africa launches study into more steel plants" (17 septembre 2007) "ArcelorMittal SA may appeal excessive charging fine" (7 septembre 2007) "ArcelorMittal SA fined $95.5 million for excessive pricing" (6 septembre 2007) "SA's trade dept to study possibility of subsidising new steel mill" (8 août 2007) "Mittal Steel South Africa profits surge by 63% on higher sales" (7 août 2007) * service d'abonné 29 mai 2008
28	ASFC	N.C.	United States International Trade Commission Investigation Nos. 701-TA-449 and 731-TA-1118-1121 (Preliminary Injury Determination) Light-Walled Rectangular Pipe and Tube from China, Korea, Mexico, and Turkey (August 2007) 29 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
29	Producteur	P.	Documents supplémentaires présentés par Cassels Brock au nom d'Atlas Tube Inc., Novamerican Steel Inc. et Welded Tube of Canada. 29 mai 2008
30	Producteur	N.C.	Documents supplémentaires présentés par Cassels Brock & Blackwell LLP au nom d'Atlas Tube Inc., Novamerican Steel Inc. et Welded Tube of Canada. 29 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 juin 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
31	Producteur	N.C.	Documents supplémentaires présentés par Cassels Brock & Blackwell LLP au nom d'Atlas Tube Inc., Novamerican Steel Inc. et Welded Tube of Canada (addenda à exh 030 nc). 4 juin 2008
32	Producteur	N.C.	Dossier de cas - Atlas Tube Inc., Novamerican Steel Inc., et Welded Tube of Canada Partnership. 9 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 juillet 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
33	Producteur	N.C.	Demande de la part de l'avocat représentant Atlas Tube Inc., Novamerican Steel Inc., et Welded Tube of Canada de verser des documents supplémentaires au dossier. (Ce document n'a pas été considéré pour le réexamen relatif à l'expiration puis qu'il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif.) 9 juillet 2008
34	Producteur	N.C.	Demande de la part de l'avocat représentant Atlas Tube Inc., Novamerican Steel Inc., et Welded Tube of Canada de verser des documents supplémentaires au dossier. (Ce document n’a pas été considéré pour le réexamen relatif a l’expiration puis qu’il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif.) 16 juillet 2008
35	Producteur	N.C.	Demande de la part de l'avocat représentant Atlas Tube Inc., Novamerican Steel Inc., et Welded Tube of Canada de verser des documents supplémentaires au dossier. (Ce document n’a pas été considéré pour le réexamen relatif a l’expiration puis qu’il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif.) 17 juillet 2008
36	ASFC	N.C.	Réponse envoyée à l'avocat selon laquelle la demande de verser des documents supplémentaires au dossier a été refusée. (Ce document n’a pas été considéré pour le réexamen relatif a l’expiration puis qu’il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif.) 21 juillet 2008
37	Producteur	N.C.	Demande de la part de l'avocat représentant Atlas Tube Inc., Novamerican Steel Inc., et Welded Tube of Canada de verser des documents supplémentaires au dossier.(Ce document n’a pas été considéré pour le réexamen relatif a l’expiration puis qu’il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif.) 16 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 octobre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
38	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au producteur canadien - ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc. 7 août 2008
39	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au producteur canadienne - Atlantic Tube & Steel Inc. 7 août 2008
40	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au producteur canadienne - Atlas Tube Canada ULC. 7 août 2008
41	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au producteur canadienne - IPSCO Inc. 7 août 2008
42	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au producteur canadienne - Novamerican Steel Canada Inc. (français et anglais) 7 août 2008
43	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au producteur canadienne - Quali-T-Tube Inc. (français et anglais) 7 août 2008
44	ASFC	N.C.	Lettre envoyée au producteur canadienne - Welded Tube of Canada Partnership 7 août 2008
45	ASFC	N.C.	Avis au TCCE 7 août 2008
46	ASFC	N.C.	Avis à l'ambassade de la République de Corée 7 août 2008
47	ASFC	N.C.	Avis à l'ambassade de la République d'Afrique du Sud 7 août 2008
48	ASFC	N.C.	Avis à l'ambassade de la République turque 7 août 2008
49	ASFC	N.C.	Lettre envoyée aux importateurs, exportateurs et autres (français et anglais) 7 août 2008
50	ASFC	P.	Liste des exportateurs 7 août 2008
51	ASFC	P.	Liste des importateurs 7 août 2008
52	ASFC	P.	Liste - autres 7 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 octobre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
53	ASFC	N.C.	Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 7 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 novembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
54	TCCE	N.C.	Avis de changement de la date de l'audience publique. 4 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
55	TCCE	N.C.	Ordonnance et motifs présentés par le TCCE 22 décembre 2009

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.