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Calendrier de réexamen relatif à l’expiration
Sections structurales creuses
RR-2008-001
| Le 9 avril 2008 | Le Tribunal distribue l'avis de réexamen relatif à l'expiration |
| Enquête de l'ASFC | |
| Le 10 avril 2008 | Début de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration Rassemblement initial des pièces de l'ASFC disponibles |
| Le 7 mai 2008 | Dépôt des avis de représentation et des actes d'engagements de non-divulgation (LMSI et Loi sur les douanes) |
| Le 9 mai 2008 | Pièces supplémentaires de l'ASFC disponible |
| Le 16 mai 2008 | Échéance des réponses aux questionnaires et autres renseignements - importateurs, exportateurs et producteurs nationaux |
| Le 29 mai 2008 | Dépôt des arguments ou informations additionnelles en contrepartie des réponses aux questionnaires et autres informations soumises au Président |
| Le 29 mai 2008 | Clôture du dossier |
| Le 30 mai 2008 | Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC |
| Le 9 juin 2008 | Échéance des exposés de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non |
| Le 23 juin 2008 | Échéance des observations de toutes les parties en réplique aux exposés |
| Le 7 août 2008 | Décision de l'ASFC Si la décision est positive, les renseignements en vertu des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au Tribunal |
| Le 22 août 2008 | Publication de l'exposé des motifs |
